Hervé Féron
Question N° 127798 au Ministère du des territoires
Question soumise le 7 février 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par le Président de la République le 29 janvier 2012 lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 % ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités exactes de cette mesure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.