Hervé Féron
Question N° 123985 au Ministère du du territoire

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle organisation des haras nationaux. Le Gouvernement a souhaité que la révision générale des politiques publiques (RGPP) soit appliquée à ce secteur d'activité. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, il existe un haras à Rosières-aux-Salines qui rend un service public de qualité aux éleveurs grâce aux moyens humains et financiers mis à disposition par l'État. L'éventuelle disparition de ces moyens suscite une grande inquiétude parmi les petits éleveurs qui n'auraient pas la possibilité de supporter le coût de l'insémination artificielle privée. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à la préoccupation des nombreux petits éleveurs de la région.

Réponse émise le 7 février 2012

Conformément à la demande du Comité de modernisation des politiques publiques de juin 2008, l’établissement des Haras Nationaux a été appelé à se recentrer sur les seules missions de service public. A cet enjeu s’est ajouté l’objectif d’un regroupement avec l’Ecole Nationale d’Equitation (ENE). Afin de répondre à ces objectifs, il a été décidé de créer un nouvel et unique Etablissement public, l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE), recentré sur les missions de service public (décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 publié au Journal officiel (JO) du 24 janvier 2010), au service de l’ensemble de la filière et né du regroupement d’une partie des Haras Nationaux et de l’ENE.

Parallèlement, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) « France Haras », crée par arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation de sa convention constitutive paru au JO du 1er février 2011, a pour mission de mener à bien le transfert des prestations relatives à la reproduction, à l'appui technique aux éleveurs et à l'identification de terrain vers le secteur concurrentiel.

Ce transfert, nécessitant une implication forte et collective des professionnels de la filière, se fait progressivement vers des structures locales, collectives ou individuelles, autonomes financièrement. Les activités concurrentielles sont réalisées, à ce jour, au sein des centres techniques par les personnels de l'IFCE pour le compte du GIP France Haras par le biais d’une convention de service. Dans le cas où ces activités ne pourraient être reprises, les centres techniques concernés seront fermés. L'ensemble des opérations de transfert doit être terminé d’ici le 31 décembre 2014.

Concernant le département de la Meurthe-et-Moselle, la Direction Territoriale Lorraine-Alsace et Champagne-Ardenne de l'IFCE accompagne le GIP France Haras dans ce processus de reprise optimale, tant sur les plans humain, technique, qu’économique. Elle a du reste déjà conduit plusieurs réunions d’information et de concertation avec les représentants des secteurs socioprofessionnels et les collectivités locales les plus directement concernées, en l’occurrence les propriétaires des infrastructures.

Concernant plus particulièrement le Haras de Rosières-aux-Salines, si les conditions de prestations ne sont pas modifiées pour la saison 2012, les discussions engagées avec les structures professionnelles ont permis d’identifier un collectif d’éleveurs émanant de l'Association Régionale des éleveurs de Lorraine susceptibles de reprendre la gestion et les services de ce centre technique pour la saison 2013, avec une reprise de personnels de l’IFCE, garantie de compétences et de suivi des prestations effectuées. Le réseau de transport de semences serait également inclus dans cette dynamique, ce qui permettrait donc de maintenir et pérenniser un service de qualité auprès de tous les éleveurs.

Par ailleurs, l’ensemble des autres activités de l’IFCE au profit de la filière, des entreprises et des collectivités est maintenu, voire renforcé, sur le Haras national de Rosières-aux-Salines, site appartenant au Conseil Général du département de la Meurthe-et-Moselle. L’Association « Pôle Hippique de Lorraine », dans laquelle le Conseil du cheval de Lorraine et l’IFCE sont impliqués, a pour objet la gestion et l’utilisation des installations non exclusivement réservées au haras et mises à disposition par le Conseil Général pour l'organisation d'activités et de manifestations hippiques de tous types, notamment à destination des éleveurs.