Hervé Féron
Question N° 126487 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la position du Gouvernement sur la « TVA sociale ». Suite aux déclarations récentes du Président de la République, il lui demande si la majorité a une nouvelle fois changé d'avis sur la TVA sociale et quelle est désormais la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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