Hervé Féron
Question N° 109499 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fiabilité de certains éthylotests. Sur neuf modèles vendus en pharmacie, quatre fourniraient apparemment des informations erronées, en indiquant à l'utilisateur un taux d'alcool inférieur à ce qu'il est en vérité, ce qui pose naturellement deux problèmes. Le premier est que la personne ayant eu une information erronée pense pouvoir prendre la route alors qu'elle ne le devrait pas, mettant ainsi en danger la vie d'autrui ainsi que la sienne propre. Le second est que les personnes ayant eu recours à ces éthylotests et qui par la suite se font contrôler par les autorités, peuvent être en infraction alors qu'elles ont pris la route en pensant, de bonne foi, y être autorisées. Dans ces conditions, et compte tenu des très mauvais chiffres obtenus par le Gouvernement en matière de sécurité routière, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour vérifier la fiabilité des éthylotests vendus aux particuliers.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La lutte contre l'alcool au volant est une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de l'accidentalité routière en 2010 a confirmé les conséquences du risque alcool : 1 230 décès sont attribuables à l'alcool, une des premières causes des accidents mortels. La mise au point et l'utilisation de moyens techniques fiables de contrôle de l'alcoolémie au volant représentent donc un des éléments essentiels de la lutte contre l'insécurité routière. Un éthylotest chimique doit porter obligatoirement la marque « NF » (norme française). La norme applicable pour les éthylotests chimiques est la norme NF X 20-702 révisée en juin 2007. Les dispositifs portant cette homologation présentent toutes les garanties de fiabilité.
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