Hervé Féron
Question N° 119416 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'observatoire des agrocarburants. Le Gouvernement français a annoncé, mercredi 28 septembre, l'installation d'un observatoire des agrocarburants chargé de suivre le développement des actions engagées dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser qui composera cet observatoire et notamment si la société civile, les agriculteurs et les organisations écologistes y auront leurs représentants.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'Observatoire des biocarburants a vocation à suivre la mise en oeuvre des actions engagées pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports pour 2020. Pour cela, il mettra en place des indicateurs de suivi, analysera les bilans et identifiera les causes des éventuels décalages avec les prévisions de développement. Il pourra proposer des pistes permettant de compenser les déficits éventuels ou d'améliorer l'efficacité des dispositifs en place. L'Observatoire des biocarburants rassemble toutes les parties prenantes concernées : les fédérations nationales agricoles, les producteurs de biocarburants et autres énergies renouvelables utilisées dans les transports, les opérateurs qui commercialisent les carburants traditionnels et alternatifs, les constructeurs de véhicules routiers et non routiers, les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que les services des ministères concernés. Il est présidé par le directeur général de l'énergie et du climat. La première réunion de l'Observatoire des biocarburants a eu lieu le 22 septembre 2011 et a réuni plus de 60 participants.
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