Hervé Féron
Question N° 114037 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nucléaire en Iran. Selon le ministre britannique des affaires étrangères, l'Iran aurait procédé au test de missiles capables de transporter des ogives nucléaires. Les Britanniques s'inquiètent de ces informations, notamment parce que la technologie balistique iranienne est de plus en plus offensive et que l'Iran possède une centrale nucléaire en état de marche. Il lui demande si le Gouvernement français confirme ces informations et si, comme les Britanniques, il trouve cela inquiétant.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'Iran a procédé le 27 et le 28 juin 2011 à une série de tirs balistiques. Parmi ces tirs, au moins un a porté à plus de 1 000 kilomètres. La France s'inquiète de ces nouveaux tirs. La résolution 1929 du Conseil de sécurité adoptée en juin 2010 interdit à l'Iran de procéder à des « activités liées aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques ». Les essais menés par l'Iran sont donc contraires à cette résolution du Conseil de sécurité. Ces essais ne peuvent que renforcer les inquiétudes de la France et de la communauté internationale alors que l'Iran développe en parallèle un programme nucléaire, sans objectif civil crédible, en violation de six résolutions du Conseil de sécurité et onze résolutions du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA). Le dernier rapport de l'AIEA, diffusé le 8 novembre 2011, fait état des graves inquiétudes de l'agence concernant les activités passés ou présentes menées par l'Iran dans le cadre d'une possible dimension militaire de son programme nucléaire. L'agence mentionne notamment les travaux qui auraient été menés par l'Iran pour intégrer une charge nucléaire dans un missile balistique. Le développement en parallèle des programmes nucléaire et balistique iraniens est donc un motif de profonde inquiétude pour la France. Dans ces conditions, et tout en laissant la porte ouverte au dialogue, la France n'a pas d'autre choix que de franchir un nouveau palier dans le renforcement de la pression diplomatique sur l'Iran, afin de l'amener à discuter sérieusement avec le groupe des six et à respecter les résolutions du Conseil de sécurité. Lors du conseil des affaires étrangères du 1er décembre, l'ensemble des ministres européens ont fait part de leur grave préoccupation face aux informations sur les activités iraniennes liées aux technologies nucléaires militaires. Nous avons adopté une longue liste d'entités iraniennes soumises au gel de leurs avoirs et avons lancé des travaux sur des sanctions fortes notamment dans les secteurs financiers et énergétiques.
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