Hervé Féron
Question N° 120645 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la détention par l'Iran de la bombe nucléaire. Selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui devrait avancer prochainement ses preuves, le caractère militaire du programme nucléaire iranien vise à doter l'Iran de la bombe. Toutefois, mardi 12 octobre 2011 l'Iran a réaffirmé, par la voix de son ministre des affaires étrangères, qu'il souhaitait coopérer plus étroitement avec l'AIEA mais à une condition : que l'agence onusienne déclare achevée son enquête sur le programme nucléaire controversé de Téhéran. Il lui demande quelle est la position de la France sur cette question.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Depuis des années, en violation du Traité de sur la prolifération des armes nucléaires - dont il est membre -, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA), l'Iran poursuit un programme nucléaire partiellement clandestin qui porte sur des activités interdites. L'AIEA a diffué le 18 novembre son dernier rapport, qui comporte une annexe très détaillée sur la possible dimension militaire de ce programme nucléaire. Ce rapport est extrêmement inquiétant. Il détaille les activités de l'Iran dans tous les domaines nucléaires, et en particulier dans des domaines spécifiquement liés à l'arme nucléaire. Le rapport montre que l'Iran refuse de répondre aux doutes de l'AIEA sur ses activités dans ces domaines sensibles. L'Iran ne coopère plus avec l'agence sur les questions liées à la possible dimension militaire de son programme nucléaire depuis 2008. Il coopère de manière très insuffisante avec l'agence sur ses activités « civiles ». Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté vendredi 18 novembre une onzième résolution sur l'Iran. Il appelle notamment l'Iran à coopérer sans délai avec l'agence afin de lever ses doutes sur la nature exclusivement civile du programme nucléaire iranien. Depuis des années, avec ses partenaires européens, avec les États-Unis, la Russie et la Chine, avec le Conseil de sécurité, la France propose à l'Iran une double approche : le respect par l'Iran des demandes de l'AIEA et du Conseil de sécurité ; et l'engagement d'un dialogue avec des offres de coopération très concrètes. Non seulement l'Iran n'a répondu à aucune de ces offres, mais il a réagi en annonçant une nouvelle augmentation de ses capacités nucléaires et il continue, très vraisemblablement, à chercher à se doter de l'arme atomique sous couvert d'un programme prétendument civil et pacifique. Dans ces conditions, et tout en laissant la porte ouverte au dialogue, la France n'a pas d'autre choix que de franchir un nouveau palier dans le renforcement de la pression diplomatique sur l'Iran, notamment par de nouvelles sanctions d'une ampleur sans précédent.
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