Hervé Féron
Question N° 122067 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la demande d'adhésion d'un État palestinien à l'ONU. La France a confirmé vendredi 4 novembre 2011qu'elle s'abstiendrait en cas de vote au Conseil de sécurité sur la demande d'adhésion d'un État palestinien à l'ONU. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette prise de position.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Depuis quelque trente ans, la France défend dans toutes les enceintes et notamment au sein de l'Union européenne la création d'un État palestinien. Elle considère que ceci relève du droit légitime de la population palestinienne et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. La communauté internationale s'accorde d'ailleurs sur l'idée que la solution du conflit israélo-palestinien passe par la coexistence de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, sur la base des résolutions pertinentes des Nations unies. C'est aujourd'hui le Conseil de sécurité qui est saisi de la demande de reconnaissance. La démarche légitime des Palestiniens ne peut aboutir, compte tenu notamment de l'opposition des États-Unis à leur initiative. Dans ce contexte, sa poursuite ne peut entraîner qu'un blocage préjudiciable à toutes les parties, y compris aux Palestiniens. Pour cette raison, la France a annoncé qu'elle s'abstiendrait en cas de vote au Conseil de sécurité. Elle l'a fait savoir aux Palestiniens comme aux Israéliens. Pour sortir de cette impasse, le Président de la République a en revanche proposé dès le 21 septembre une solution alternative et constructive : celle d'un vrai rehaussement du statut de la Palestine au sein de l'Assemblée générale des Nations unies, avec l'obtention du statut d'« État non-membre observateur ». Cette solution, susceptible de rallier une très large majorité d'États, constituerait une avancée incontestable et concrète sur la voie d'une reconnaissance internationale de la Palestine. C'est dans cet esprit que, le 31 octobre, la France a pris également ses responsabilités à l'Unesco en votant en faveur de l'admission de la Palestine. Cette prise de position entre pleinement dans la logique de l'approche à la fois ambitieuse et réaliste préconisée par la France, visant à un rehaussement progressif du statut de la Palestine. Ces démarches ne sauraient en effet être dissociées du processus de négociations politiques entre l'Autorité palestinienne et Israël qui seul permettra que l'objectif de deux États vivant en paix et dans la sécurité soit atteint.
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