Hervé Féron
Question N° 122056 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évolution préoccupante de la situation politique en Biélorussie. Depuis la réélection controversée de M. Loukachenko il y a presque un an, la répression ne cesse de s'amplifier en Biélorussie et cette situation préoccupe bon nombre de nos concitoyens. Un projet de loi publié le mois dernier va renforcer les pouvoirs du KGB qui aura désormais toute latitude pour perquisitionner où et quand bon lui semble. Les partis politiques et les associations de défense des droits de l'Homme ne pourront plus recevoir le moindre financement étranger ni posséder des comptes en dehors du territoire biélorusse et les manifestations non autorisées seront passibles de peines de prison. Il lui demande s'il partage la préoccupation exprimée par certains de nos concitoyens et ce qu'il compte mettre en oeuvre afin de promouvoir la liberté d'expression et les droits de l'Homme en Biélorussie.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La violente répression des manifestations qui ont suivi l'élection présidentielle biélorusse du 19 décembre 2010 a été fermement condamnée par la France et l'Union européenne. L'UE a adopté des sanctions individuelles aux conseils des affaires étrangères des 31 janvier, 21 mars, 23 mai, 20 juin et 10 octobre (interdiction de visa et gel des avoirs) à l'encontre du Président biélorusse et de son entourage, des responsables de la fraude électorale et de la répression, sous toutes ses formes, notamment les magistrats prononçant les condamnations politiques à l'encontre d'activistes et de manifestants. 208 personnes figurent à présent sur la liste des sanctions européennes, et des mesures ciblées sanctionnent également des entités qui participent directement au financement du régime. Le 20 juin 2011, un embargo sur les armes a également été imposé au pays. La France prône des sanctions fermes à l'encontre des principaux responsables de la répression et condamne toutes les entraves faites aux libertés fondamentales et droits de l'Homme en Biélorussie. Dans le cadre de la déclaration des chefs d'État ou de gouvernement adoptée le 30 septembre dernier à Varsovie à l'occasion du sommet du Partenariat oriental de l'UE, la France avec les autres États membres a réaffirmé sa vive préoccupation et appelé de nouveau à la libération immédiate et la réhabilitation des prisonniers politiques, ainsi qu'à l'ouverture d'un dialogue avec l'opposition, et à des élections réellement libres. Par ailleurs, la France, en lien avec les autres chancelleries européennes et le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH) de l'OSCE, est observateur permanent des procès politiques en Biélorussie, et notamment celui de M. Bialiatsky, vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), incarcéré en août, que le ministère français des affaires étrangères avait reçu fin 2010 dans le cadre du dialogue qu'il entretient avec les défenseurs des droits de l'Homme en Biélorussie. La France fait partie de ceux qui souhaitent renforcer les sanctions européennes en adoptant un nouveau critère de sanctions pour « grave violation des droits de l'Homme et répression de la société civile et de l'opposition démocratique », de manière à pouvoir sanctionner les responsables d'arrestations et condamnations qui ne sont pas directement liés au scrutin du 19 décembre 2010. Enfin, la France est favorable à un soutien renforcé à la société civile biélorusse. Cela se traduit notamment, sur le terrain, par des actions de coopération menées avec les ONG, les universités, les institutions culturelles et de recherche du pays (bourses, mobilité étudiante, centre franco-biélorusse en sciences politiques, etc.).
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