Hervé Féron
Question N° 120763 au Ministère du Commerce
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revenus générés par le tourisme en France. La France n'occupe désormais plus que le troisième rang derrière les États-unis et l'Espagne en termes de recettes générées par le tourisme, selon un rapport sénatorial publié jeudi 13 octobre 2011. Selon ce rapport, cette situation est notamment due à l'insuffisance des ressources allouées à l'agence de développement touristique Atout France. Si depuis 2009, Atout France est l'opérateur unique, chargé du développement et de la promotion de la « destination France », les rapporteurs relèvent que ses ressources financières (80 millions d'euros), publiques et privées, demeurent inférieures à celles du numéro un européen, l'Espagne (200 millions d'euros). Il lui demande les raisons de cette importante différence entre les dotations et s'il envisage d'y remédier.
Réponse émise le 7 février 2012
La nécessité du maintien d’un engagement financier important de l’Etat a toujours constitué une priorité pour le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie depuis la création d’Atout France en 2009, afin de consolider l’engagement financier des partenaires du GIE. Toutefois, le contexte lié à la consolidation des finances publiques définie depuis la loi de finances pluriannuelle 2011-2013 est particulièrement contraignant en matière d’économies applicables à l’Etat et à ses opérateurs. Les dépenses de fonctionnement devaient être réduites de 5 % dès 2011 chaque année. De ce point de vue, le montant de la subvention envisagée dans le PLF 2012 s’élève à 33,3 M€, ce qui représente une baisse de 4,1 % par rapport à la LFI 2011. Cette baisse est toutefois moins importante que la réduction des moyens financiers de l’Etat prévue pour le programme 223 qui est de l’ordre de 15 % en crédits de paiement pour le PLF 2012 par rapport à la LFI 2011. Par ailleurs, dans un contexte difficile, les autres pays européens ont également diminué les dotations à leurs opérateurs du tourisme dans des proportions importantes. Ainsi, les moyens affectés au financement de l’opérateur espagnol dédié à la promotion du tourisme en Espagne ont baissé de 24 % en 2011. L’opérateur britannique VisitBritain a vu ses moyens se réduire de l’ordre de 19 %. Enfin, il convient de rappeler que les moyens financiers dédiés au tourisme ne se résument pas au programme 223 de la mission « Economie » et aux moyens affectés à l’opérateur Atout France. Ainsi, un document de politique transversale a été finalisé au sujet de la politique du tourisme, montrant que les crédits de l’Etat dédiés au tourisme atteignent pour 2012 un total de près de 2 Mds€. De plus, à côté des dépenses budgétaires, il existe des dépenses fiscales dont les effets de levier ont pour résultat de favoriser le tourisme.
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