Hervé Féron
Question N° 114041 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 12 juillet 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le peuple sahraoui. En effet, la situation de ce peuple est préoccupante, les familles vivant dans un grand dénuement depuis trente-cinq ans, privées de leur territoire et séparées des leurs par un mur militarisé de 2 500 kilomètres. Les Sahraouis vivant dans les territoires occupés ont été victimes de violations de leurs droits : atteintes à leur liberté d'expression, emprisonnements arbitraires, sévices, tortures ou viols. Plusieurs organisations non gouvernementales, dont Amnesty International, font état de violations des droits de l'Homme au Sahara occidental. Il est urgent que le peuple sahraoui, qui a fait le choix d'une résistance pacifique, puisse décider librement de son avenir. D'autre part, les États africains solidaires de la cause sahraouie ont signé le 21 juin 2011 à Alger un document stratégique portant sur les mesures et dispositifs à suivre pour garantir le droit et le respect de ce peuple. Ce texte prévoit en détail les aspects de soutien à la question sahraouie à travers les médias, gouvernements, diplomatie et la légalité internationale. Il a pour objectif de « conférer à la question sahraouie une dimension africaine » tout en associant les gouvernements africains à la défense de la légitimité des revendications du peuple sahraoui dans les conférences internationales. Ainsi, il lui demande de préciser la position de la diplomatie française par rapport aux revendications du peuple sahraoui et à leur préoccupante situation sanitaire, humanitaire et politique.

Réponse émise le 14 février 2012

La France suit attentivement la situation des Sahraouis vivant au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés situés à proximité de la ville de Tindouf, dans le sud ouest algérien. Ces derniers, édifiés après les affrontements qui ont marqué le début du conflit en 1975, nécessitent encore aujourd’hui l’assistance humanitaire de la communauté internationale. Outre les bailleurs de fonds bilatéraux soutenant des associations locales, telles que le Croissant rouge, et des organisations non gouvernementales, plusieurs agences internationales interviennent, dans leurs domaines de compétence respectifs, auprès de ces populations. C’est le cas notamment du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) depuis 1979, du Programme alimentaire mondial (PAM) depuis 1986 et de l’Office d’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) depuis 1993, dont les financements pour les camps de Tindouf sont pour une large part mis en œuvre par les deux programmes des Nations Unies mentionnés précédemment.

La France, en tant que contributeur au budget de ces agences, et notamment « grand donateur » du HCR, suit attentivement l’aide humanitaire, essentiellement en nature, – rations alimentaires générales et compléments ciblés par le PAM, soins primaires, éducation et transports par le HCR – apportée aux populations des camps de Tindouf par les agences des Nations Unies. Cette aide humanitaire est indispensable à la population des camps qui, comme l’indique le HCR, ne dispose ni de possibilité d’intégration dans leur pays hôte, l’Algérie, ni de perspective de retour à court terme.

La rigueur des conditions de vie des populations sahraouies réfugiées tout autant que la difficulté de gérer, par des instruments dédiés en principe aux états d’urgences, une situation qui perdure depuis trente-cinq ans, renforcent la conviction de la France quant à la nécessité de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable à ce conflit qui demeure non résolu, et de soutenir pleinement, à cette fin, les efforts de négociation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross.

Au plan international, le Maroc s’est désormais engagé auprès du Haut Commissaire aux droits de l’Homme à accorder un accès sans réserve ni restriction à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme. La résolution 1979 adoptée à l’unanimité le 27 avril dernier par le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a permis le renouvellement pour un an du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), relève ces mesures pour s’en féliciter. La résolution comporte plusieurs messages essentiels, dont un portant spécifiquement sur les droits de l’Homme, que toutes les parties sont appelées à garantir. Elle souligne également le caractère prioritaire du processus politique pour la résolution du conflit et souligne l’importance d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf (Algérie).

Enfin, des décisions fortes ont été prises par le Maroc au cours de l’année 2011 en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et pour une meilleure prise en compte des besoins économiques et sociaux, y compris au Sahara occidental. La révision de la constitution, à l’initiative du Roi Mohammed VI, a été approuvée massivement par référendum le 1er juillet 2011. Elle constitue une avancée notamment en matière de protection des droits de l’Homme et des libertés publiques. Le Conseil national des droits de l’Homme, dont l’indépendance a été renforcée, a ouvert à l’automne 2011 deux bureaux régionaux au Sahara occidental (Lâayoune et Dakhla). La France encourage pleinement le processus de réformes politiques en cours au Maroc.