Hervé Féron
Question N° 121425 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les aides accordées aux propriétaires de voitures électriques. Les constructeurs automobiles français PSA Peugeot Citroën et Renault sont à la pointe de la technologie, notamment en matière de véhicules électriques. Les premiers véhicules électriques de Renault viennent d'arriver dans les concessions, et PSA Peugeot Citroën avait lancé pour sa part des véhicules électriques en début d'année. Cette avancée technologique est très prometteuse, mais le chemin est long qui nous mène à un parc automobile français majoritairement électrique. Pour autant, beaucoup s'accordent à dire que les véhicules électriques représentent un progrès : progrès écologique et environnemental avec une diminution attendue des rejets de gaz à effet de serre, progrès dans nos villes notamment avec une diminution de la pollution sonore et une diminution importante des rejets de microparticules, progrès économique enfin, avec une diminution de notre dépendance au pétrole et à terme, fort logiquement, une diminution du coût des transports pour les usagers. Si ces avantages attendus du passage à l'électrique sont discutés, il n'en reste pas moins que l'État doit encourager et accompagner cette révolution des transports. Il lui demande donc si des primes seront accordées aux usagers qui feront le choix des véhicules électriques et, si oui, quelles sont les pistes envisagées.
Réponse émise le 14 février 2012
Le ministre en charge du développement durable a présenté le 1er octobre 2009 le plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). En termes d'incitation financière, un dispositif de bonus malus écologique (non spécifique aux seuls véhicules électriques) a par ailleurs été mis en place fin 2007, afin de favoriser l'achat de véhicules neufs plus respectueux de l'environnement. Ce dispositif vise à inciter les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en termes d'émissions de C02/km. En deux ans et demi, la moyenne d'émissions de C02/km des voitures particulières neuves est passée de 149 grammes fin 2007 à 126 grammes fin 2011, soit une baisse de près de 6 grammes par an alors que la baisse tendancielle annuelle moyenne était de 1 à 2 grammes avant 2007. Concernant le cas précis des véhicules électriques (émissions inférieures à 50 grammes de C02/km), le Gouvernement a confirmé l'octroi d'un bonus jusque fin 2012. Ce bonus peut atteindre 5 000 euros à l'achat d'un véhicule neuf (voiture particulière ou camionnette), l'aide accordée ne peut cependant excéder 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule augmenté du coût des batteries si celles-ci sont prises en location.
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