Hervé Féron
Question N° 122055 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 15 novembre 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évolution préoccupante de la situation politique en Biélorussie. Depuis la réélection controversée de M. Loukachenko il y a presque un an, la répression ne cesse de s'amplifier en Biélorussie et cette situation préoccupe bon nombre de nos concitoyens. C'est dans ce contexte que s'est ouvert récemment à Minsk le procès du président du centre Viasna, l'un des principaux mouvements de défense des droits de l'Homme en Biélorussie. Accusé de fraude fiscale, il risque jusqu'à sept ans de prison. Le procès est suivi de près par les diplomates américains et européens et il lui demande si le Gouvernement voit lui aussi dans ce procès une menace pour la liberté d'expression en Biélorussie.

Réponse émise le 14 février 2012

M. Ales Bialiatski, président du centre Viasna, a été condamné le 24 novembre 2011 à 4 ans et demi de prison. Tout comme il l’avait déjà fait le 5 août 2011 lors de son arrestation, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes s’est exprimé immédiatement pour dire à quel point la France était choquée par cette condamnation, dictée par des motifs purement politiques et à la suite d'un procès inéquitable, d’un homme dont l’action était essentielle pour la préservation de l’activité des ONG et de la société civile en Biélorussie.

Le Conseil de l’Union européenne a, à l’initiative de la France notamment, inclus, le 16 décembre 2011 les officiels responsables de l’arrestation et de la condamnation de M. Bialiatski dans la liste des personnes faisant l’objet de sanctions (interdiction de visas et gel des avoirs dans l’UE)  en lien avec la répression qui a suivi l’élection présidentielle de décembre 2010 en Biélorussie.

La France maintient son appel, aux côtés de ses partenaires de l’Union européenne, à la libération immédiate de M. Bialiatsky et réitère son exigence de libération et de réhabilitation de tous les détenus politiques et de l'abandon des poursuites judiciaires à leur encontre. Elle appelle la Biélorussie à respecter les droits de l'Homme, y compris en introduisant un moratoire sur la peine de mort, condition indispensable à l'établissement d'une société moderne et démocratique et au rétablissement de relations apaisées avec l'UE.