Hervé Féron
Question N° 125619 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de l'aviation légère en France, premier pays « aéronautique » d'Europe. L'originalité et la souplesse de notre système de formation tel qu'il existe, c'est-à-dire précisément fondé sur les clubs et le bénévolat, seraient remises en cause. Certains de nos concitoyens l'ont ainsi alerté sur les difficultés accrues qu'ils rencontrent pour devenir instructeur, et qu'ils considèrent comme des atteintes aux prérogatives des instructeurs bénévoles conduisant à leur disparition. Ils regrettent également la suppression d'examinateurs réduisant la possibilité de passer les brevets. Aussi souhaite-t-il savoir quel est son avis sur cette question.
Réponse émise le 14 février 2012
L'État est très attaché au système de formation des pilotes qui s'est développé depuis des décennies notamment au sein des aéroclubs de la Fédération française aéronautique. Elle défend activement ce modèle auprès de ses partenaires européens et des institutions communautaires, en lien très étroit avec les représentants de la Fédération. Ce travail soutenu a notamment permis d'éviter récemment la disparition totale des acquis du brevet de base, ou encore l'obligation pour tous les instructeurs de satisfaire aux examens théoriques du brevet de pilote professionnel. Il a également débouché sur le développement d'une qualification de vol aux instruments adaptée aux pilotes privés et pour laquelle une partie de la formation peut être réalisée dans les aéroclubs. Enfin, il convient de souligner qu'en 2011, une aide de 700 000 € a été apportée à la fédération précitée pour la formation des instructeurs et que les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont participé activement au séminaire instructeurs organisé les 3 et 4 décembre derniers, par cette même fédération.
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