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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Geneviève Levy

222 propositionss de loi signées

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19/12/2008 — Proposition de loi N° 1276 visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur le prix de vente des carburants

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1120 visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes

28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1219 visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

24/09/2008 — Proposition de loi N° 1023 relative à l'interdiction faite aux titulaires du permis B, pendant leur période probatoire de trois ans, de conduire des véhicules de plus de six chevaux fiscaux

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

03/07/2008 — Proposition de loi N° 758 tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale

25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

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