Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Geneviève Levy

222 propositionss de loi signées

first

left

8 9 10 11 12

04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

first

left

8 9 10 11 12

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org