Proposition de loi N° 758
tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale
écrite par André Wojciechowski
cosignée par Cécile Gallez, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, André Schneider, Bernard Deflesselles, Christian Ménard, Christophe Priou, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dominique Dord, Éric Diard, Éric Raoult, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Gabriel Biancheri, Gérard Gaudron, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean-Claude Bouchet, Jean-Jacques Guillet, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Michel Lejeune, Michel Voisin, Philippe Boënnec, Pierre Cardo, Sauveur Gandolfi-Scheit & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'amiante est responsable de 3 000 à 4 000 morts par an.
Sa dangerosité révélée scientifiquement a ainsi poussé à des campagnes de désamiantage importants.
L'amiante, sur la santé, provoque, outre les atteintes non tumorales susceptibles toutefois en cas d'empoussièrement important de provoquer une insuffisance respiratoire, des atteintes tumorales, à savoir, des cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons, soit, le revêtement des cavités pulmonaires.
Dès lors, les traitements médicaux nécessaires sont à la fois longs mais surtout coûteux.
Pourtant, l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, modifié par l'article 57 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, relatif à l'exonération de la participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa de l'article L. 322-2, ne fait nullement référence à cette hypothèse qui mériterait pourtant d'être prise en considération....
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