Proposition de loi N° 1023
relative à l'interdiction faite aux titulaires du permis B, pendant leur période probatoire de trois ans, de conduire des véhicules de plus de six chevaux fiscaux
écrite par François Calvet
cosignée par Arlette Franco, Catherine Vautrin, Claude Greff, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Jacqueline Irles, Marguerite Lamour, Valérie Boyer, Alain Marc, Alfred Trassy-Paillogues, Bernard Perrut, Daniel Mach, Denis Jacquat, Dino Cinieri, Étienne Mourrut, François Vannson, Frédéric Reiss, Jacques Domergue, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Lionel Tardy, Patrice Calméjane, Philippe Armand Martin, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Mariani, Xavier Breton & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Malgré les efforts entrepris par le Gouvernement depuis de nombreuses années en matière de sécurité routière, le nombre de jeunes victimes de graves accidents de la route est malheureusement encore trop élevé. Les statistiques démontrent que la catégorie la plus exposée touche les 15-24 ans représentant plus de 25 % des tués sur la route.
C'est ce constat qui a amené les autorités à interdire aux motards la conduite de motos de grosses cylindrées à l'intérieur de leur période probatoire.
À ce titre, il apparaît donc nécessaire de mettre en place les mêmes dispositions restrictives pour les conducteurs novices titulaires du permis B. L'utilisation de voitures de moins de six chevaux fiscaux pendant la période probatoire de trois ans, assortie de la limitation de vitesse de 80 km/h déjà existante, permettrait aux conducteurs inexpérimentés d'acquérir la maîtrise et l'apprentissage nécessaires à une conduite assurée.
C'est pourquoi...
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