Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
François Scellier
100 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
10/06/2009 — Proposition de loi N° 1467 relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français
Cosignataire
09/06/2009 — Proposition de loi N° 1710 visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents
Cosignataire (
2 commentaires)
19/05/2009 — Proposition de loi N° 1565 destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs
Cosignataire
18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit
Cosignataire
12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes
Cosignataire
29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport
Cosignataire
23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1612 visant à abaisser l'âge de l'éligibilité au mandat de député européen pour les ressortissants de l'Union européenne à dix-huit ans
Cosignataire
24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Cosignataire
18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal
Cosignataire
12/03/2009 — Proposition de loi N° 1423 visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes
Cosignataire
26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Cosignataire
21/01/2009 — Proposition de loi N° 1274 visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org