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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
François Scellier
100 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
28/01/2008 — Proposition de loi N° 557 visant à supprimer la redevance audiovisuelle
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 359 relative à la restitution de la chose prêtée
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
Cosignataire
09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française
Cosignataire
03/12/2007 — Proposition de loi N° 144 visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel développement durable
Cosignataire
28/11/2007 — Proposition de loi N° 432 visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 235 tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 326 tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche
Cosignataire
02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense
Cosignataire
29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 215 tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 214 tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Cosignataire
25/09/2007 — Proposition de loi N° 140 permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
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