Proposition de résolution N° 156
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt
écrite par Arlette Grosskost
cosignée par Bérengère Poletti, Cécile Gallez, Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Françoise Branget, Henriette Martinez, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marguerite Lamour, Marie-Anne Montchamp, Martine Aurillac, Pascale Gruny, Sophie Delong, Véronique Besse, Alain Ferry, Alain Gest, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Alfred Trassy-Paillogues, André Wojciechowski, Antoine Herth, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Charles-Ange Ginesy, Christian Vanneste, Claude Birraux, Daniel Fidelin, Daniel Mach, Didier Gonzales, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Éric Raoult, Éric Straumann, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, François Grosdidier, François Loos, François Scellier, Gabriel Biancheri, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Jacques Alain Bénisti, Jacques Masdeu-Arus, Jean Dionis du Séjour, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Jacques Guillet, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Paul Anciaux, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Soisson, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Marc Francina, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Marcel Bonnot, Maxime Gremetz, Michel Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Heinrich, Michel Lezeau, Michel Raison, Michel Sordi, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Pemezec, Philippe Vigier, Pierre Cardo, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Renaud Dutreil, René Couanau, Richard Dell'Agnola, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro, Thierry Mariani & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, La situation du lobbying en France est aujourd'hui paradoxale.
Parfois assimilé à du trafic d'influence, voire à de la corruption, sa pratique n'est que difficilement admise.
N'étant pas reconnu, il ne peut donc pas être encadré, ce qui alimente les soupçons.
Certains excès survenus lors des législatures précédentes ont, du reste, pu alimenter la défiance publique.
En décembre 2005, à l'occasion du projet de loi relatif aux droits d'auteurs et droits voisins dans la société d'information, une démonstration commerciale organisée par des sociétés de téléchargement musical à proximité immédiate de l'hémicycle (jurisprudence dite « Virgin ») a ainsi profondément choqué. Omniprésent, le lobbying est une activité qu'il serait vain de chercher à interdire.
Elle constitue d'ailleurs une forme d'expression de la société civile, utilisée par des entreprises, des syndicats, des groupements professionnels, des ONG, des associations.
À ce...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.