Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; prévention. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la communication de la Commission européenne intitulée: « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine ». Il désire connaître la position de la France à ce sujet.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les négociations concernant l'éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Il désire connaître la position de la France à ce sujet.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les frontières de l'Union européenne. Il désire connaître la position de la France face à un élargissement futur à d'autres pays.

Thèmes : politiques communautaires ; environnement ; agence. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'agence européenne pour l'Environnement. Il désire connaître les actions menées par cette agence.

Thèmes : politiques communautaires ; défense et usage ; diversité linguistique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la diversité linguistique en Europe. Il désire connaître les mesures qui sont mises en oeuvre par l'Union européenne afin de garantir cette diversité.

Thèmes : politiques communautaires ; défense et usage ; diversité culturelle

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la production culturelle au sein des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'assurer une véritable diversité culturelle et de promouvoir les productions locales.

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les tensions affectant le Proche-Orient. Il désire connaître l'action de la France en faveur de la paix dans ce secteur.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes d'éducation et de formation de l'Union européenne. Il désire connaître précisément ces programmes.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le phénomène de récidive concernant les criminels sexuels. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre la récidive.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences dont sont fréquemment victimes les forces de l'ordre. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; personnes âgées. plan tranquillité seniors

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délinquance frappant les personnes vulnérables et en particulier les personnes âgées. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux lutter contre ce phénomène.

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; relations bilatérales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la régulation de l'économie et des échanges avec la Chine. Il désire connaître les accords mis en oeuvre avec ce pays.

Thèmes : sécurité routière ; stationnement ; amendes. montant. relèvement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition du Comité des finances locales concernant l'augmentation des amendes de stationnement. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le redécoupage des circonscriptions législatives. Il désire savoir en quelle année le département de la Lozère a perdu sa troisième circonscription.

Thèmes : aménagement du territoire ; DATAR ; intercommunalités. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les préconisations de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) concernant les intercommunalités. Il désire savoir s'il rejoint ces préconisations tendant à parvenir à des intercommunalités assez peuplées et dont les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le Programme France 2010. Il désire connaître les modalités de ce programme.

Thèmes : politiques communautaires ; budget ; développement régional

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les crédits affectés au développement régional au sein de l'Union européenne. Il désire connaître le volume de ces crédits.

Thèmes : politiques communautaires ; budget ; aide humanitaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes d'aide humanitaire de l'Union européenne. Il désire connaître précisément ces programmes et les fonds qui leurs sont affectés.

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique agricole de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux aider les agriculteurs européens face à une concurrence mondiale parfois faussée.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la présence des services de l'État dans les territoires ruraux. Il désire connaître l'évolution du nombre de fonctionnaires d'État dans le département de la Lozère, année par année, depuis 1997.