Francis Saint-Léger
Question N° 86610 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la régulation de l'économie et des échanges avec la Chine. Il désire connaître les accords mis en oeuvre avec ce pays.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur assure l'auteur de la question d'une coopération active avec plusieurs administrations chinoises en vue d'améliorer le cadre des échanges bilatéraux. Cela s'est traduit par différents accords sur des sujets d'intérêt majeur pour nos entreprises. En juillet 2009, un accord-cadre a été signé entre le Comité national anti-contrefaçon et l'administration d'État pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine, couvrant les champs de la concurrence, de la lutte contre la contrefaçon, de la protection des consommateurs, de l'enregistrement et de la gestion des marques et de la lutte contre la cyber-contrefaçon. Un nouvel accord bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été signé en novembre 2007. Cet accord améliore de façon significative le cadre offert à nos investisseurs en Chine, puisqu'il couvre tous les types d'investissements (y compris les participations minoritaires) et d'investisseurs (y compris les investisseurs indirects et les filiales). Outre ces accords généraux, les échanges tendent désormais à se développer sur des sujets plus sectoriels : un accord de partenariat a ainsi été conclu en décembre 2009 entre le ministère chargé de l'économie et le ministère chinois de l'industrie et des technologies de l'information, renforçant la coopération bilatérale dans les domaines de l'industrie, des technologies de l'information et des petites et moyennes entreprises. De même, un accord a été signé en novembre 2007 entre le ministère chargé de l'économie et le ministère chinois des sciences et technologies afin de promouvoir la coopération entre pôles de compétitivité français et parcs technologiques chinois. Très récemment, lors de la visite en France du président Hu Jintao en novembre 2010, le ministère chargé de l'économie et le ministère chinois du commerce ont signé un mémorandum d'entente créant une coopération économique et commerciale en matière d'éco-quartiers, qui se traduira par de nouvelles perspectives pour les entreprises françaises oeuvrant dans le secteur des technologies propres et de l'environnement.
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