Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. écoles et crèches. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la qualité de l'air dans les écoles et les crèches. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre afin d'assurer une meilleure qualité de l'air dans ces établissements.

Thèmes : transports ; politique des transports ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique des transports menées par l'Union européenne. Il désire connaître les grands axes de cette politique.

Thèmes : communes ; maires ; pouvoirs de police. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le pouvoir de police du maire concernant les chemins inclus dans le domaine privé de la commune. Il semblerait que le maire doive parfois apporter la preuve que certains chemins non numérotés sur le cadastre mais inclus dans le domaine privé de commune sont des propriétés co...

Thèmes : justice ; tribunaux de grande instance ; effectifs. statistiques. Mende

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tribunal de grande instance de Mende. Il désire connaître l'évolution des effectifs de ce service année par année depuis 1997.

Thèmes : communes ; recettes ; participation pour voirie et réseaux. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la participation pour voirie et réseaux (PVR). Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de simplifier le dispositif actuel.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de règlement européen visant à mieux réguler les marchés du lait face à la volatilité des cours. Il désire connaître les précisément les dispositions de ce projet.

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; revenus. évolutions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des revenus agricoles. Il désire connaître cette évolution au cours de l'année 2010.

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le rapport d'activité 2009 du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il désire connaître les conclusions de ce rapport.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; ressources. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de fusion de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR). Il désire connaître les modifications qui seront issues de cette fusion.

Thèmes : presse et livres ; édition ; rentrée littéraire 2010. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la rentrée littéraire 2010. Il désire connaître le bilan de cette rentrée littéraire.

Thèmes : Union européenne ; politique communautaire ; pays du sud de la Méditerranée

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les relations de l'Union européenne avec les pays du sud de la Méditerranée. Il désire connaître les mesures qui sont mises en oeuvre afin de renforcer les relations avec ces pays.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'intégration de nouveaux pays au sein de l'Union européenne. Il désire savoir quels sont les prochains pays qui doivent intégrer l'Union européenne et à quelle date.

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la pratique du sport en milieu rural. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de valoriser la pratique du sport en zone rurale.

Thèmes : emploi ; chômage ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lutte contre le chômage. Il désire connaître les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'intensifier cette lutte.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement. incidences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les propos du Médiateur de la République relatifs à l'e-administration et à une "déshumanisation préjudiciable aux usagers". Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'exonération de charges en zones de revitalisation rurale. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; modernisation. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de fermeture de certains établissements pénitentiaires dans notre pays. Il désire avoir la confirmation que la maison d'arrêt de Mende qui peut tout à fait être mise aux normes et qui joue un rôle important dans le fonctionnement judiciaire départemental s...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la lutte contre la délinquance à l'échelle européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par l'Union européenne pour mieux lutter contre la délinquance et la criminalité.

Thèmes : recherche ; moyens financiers ; industrie spatiale

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche spatiale. Il désire connaître les moyens consacrés à la recherche spatiale.

Thèmes : services ; sécurité ; délégué interministériel. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nomination d'un délégué interministériel à la sécurité privée. Il désire connaître le cadre de cette fonction.