Francis Saint-Léger
Question N° 88693 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la qualité de l'air dans les écoles et les crèches. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre afin d'assurer une meilleure qualité de l'air dans ces établissements.
Réponse émise le 8 mars 2011
L'air intérieur constitue un axe fort de progrès dans le domaine santé-environnement. La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents chimiques, biologiques ou physiques, ainsi que le temps passé dans des espaces clos (en moyenne 70 à 90 %) en font une préoccupation légitime de santé publique. Les enfants sont particulièrement sensibles aux facteurs environnementaux, et notamment les polluants chimiques, leur organisme étant en plein développement. C'est pourquoi le deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2), qui décline les engagements du Grenelle de l'environnement et ses lois d'application, prévoit un certain nombre d'actions destinées à limiter la pollution de l'air intérieur et, en particulier, réduire les expositions dans les bâtiments recevant des enfants. Le PNSE 2 prévoit ainsi l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration quant à leurs émissions polluantes, à partir de 2012. Le projet de décret associé vient de recevoir un avis favorable du Conseil d'État et devrait être publié dans les semaines à venir. Le PNSE 2 prévoit également l'interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans ces produits. Deux arrêtés interdisant quatre de ces substances ont été publiés en avril et mai 2009. Un guide est par ailleurs en cours de rédaction afin d'aider les maîtres d'ouvrage à construire des bâtiments sains. L'étiquetage des meubles sera également obligatoire et il est envisagé de rendre obligatoire, d'ici à 2013, l'utilisation de produits faiblement émissifs dans les bâtiments et lieux recevant des enfants. Le PNSE 2 prévoit enfin de rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur de certains lieux clos accueillant du public, dont les écoles et les crèches. Afin de définir les modalités de cette surveillance obligatoire, une campagne expérimentale est conduite au niveau national sur la période 2009-2011, dans 300 écoles et crèches. Les premiers résultats de la campagne montrent que la qualité de l'air est bonne dans la plupart des établissements investigués, mais que quelques situations nécessitent des diagnostics complémentaires et des mesures correctives.
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