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Questions écrites de Francis Saint-LégerLes derniers commentaires sur Francis Saint-Léger en RSS


1593 questions trouvées.

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de l'Human papilloma (HPV). Il désire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de favoriser l'accès des adolescentes et jeunes femmes au nouveau vaccin mis au point contre le virus HPV, infection virale persistante à l'origine de la majorité des cancer...

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; raccordements. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le raccordement au réseau de télécommunications. Jusqu'à présent, le constructeur réalisait un réseau jusqu'à la limite de la propriété. France Télécom prenait à sa charge le coût du réseau sur le domaine public. L'opérateur historique demande semble-t-il désormais au constructeur de rejo...

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2006-139 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA). Ce texte ne permet plus aux élèves de ces sections d'utiliser des machines dites « dangereuses ». Les élèves sont privés de projets motivants et de la réalisation pratique de leurs acquis théoriques. Cet apprent...

Thèmes : impôt sur le revenu ; exonération ; indemnités de départ à la retraite. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dispositif consensuel de départ en retraite issu de la loi Fillon 2003. Il désire savoir si les indemnités dans le cadre de ce type de départ sont soumises à impôt et à cotisations.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; réforme ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au sujet de la réforme des régimes spéciaux. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les comptes de la sécurité sociale. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer durablement ces comptes.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la permanence des soins. Il désire connaître ses intentions à la lumière des péconisations du rapport Grall.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; observatoire économique de l'hospitalisation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'installation de l'observatoire économique de l'hospitalisation. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; crédits pour 2008. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il désire connaître les grandes lignes de ce texte.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; missions. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les missions de l'hôpital public. Il désire connaître ses intentions au sujet de l'évolution de ces missions.

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les structures d'accueil destinées aux personnes handicapées. Il semble que 117 000 places d'accueil supplémentaires soient nécessaires dans les cinq années à venir pour faire face aux besoins. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; revendications

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des ostéopathes. Par l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé en 2002, le Parlement a reconnu la nécessité de l'ostéopathie. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Français ont recours à cette médecine complémentaire, essentiellement b...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'annonce d'un plan d'économies de 400 millions d'euros pour l'assurance maladie. Il désire connaître les mesures qu'elle compte mettre en place pour réaliser l'économie voulue.