Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prolifération des mini-motos et des quads. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de lutte anti-drogue aux Pays-Bas et ses conséquences sur le plan européen. En effet, alors que les autorités néerlandaises ont mis en place des mesures de contrôle systématique à l'aéroport international d'Amsterdam, elles n'arrêtent pas les trafiquant...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes manifestées par les ambulanciers. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de répondre à ces inquiétudes.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la nouvelle gouvernance dans les universités. Il désire savoir combien d'universités ont modifié leurs statuts.

Thèmes : enseignement ; programmes ; apprentissage de l'orthographe

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accroissement des lacunes des élèves français en matière d'orthographe. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; affiliation ; CMU. extension. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de mise en place d'une couverture maladie universelle (CMU) pour les agriculteurs. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications portées par les orphelins de résistants depuis de nombreuses années. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer une véritable reconnaissance de la nation en direction de ces orphelins de résistants.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les frais bancaires. Il désire connaître les mesures législatives qu'elle envisage de mettre en oeuvre en matière d'encadrement des frais bancaires.

Thèmes : agriculture ; statistiques ; prix agricoles

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des prix agricoles. Il désire connaître cette évolution au cours des derniers mois.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : budget ; crédits pour 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le budget de l'agriculture. Il désire connaître ses orientations en la matière.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pesticides ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction de l'utilisation d'engrais et de pesticides. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Francis Saint-Léger attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de l'accès aux soins pour les étudiants. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter cet accès aux soins pour l'ensemble des étudiants.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sujet du développement de l'énergie éolienne dans notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la transposition des directives européennes. Il désire connaître l'état d'avancée des transpositions.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence sexuelle dans les établissements scolaires. Les chiffres sont accablants puisque l'on dénombre environ 1 500 actes graves de violences sexuelles par année scolaire. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont véritablement les mesures qu'il compte prendre en ce sens.

Thèmes : assurances ; contrats ; action en indemnisation. prescription. délais. réforme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la prescription biennale en matière d'assurance. Aujourd'hui, trop d'assurés découvrent bien trop tardivement que l'action en indemnisation suite à un sinistre n'est plus possible, car le délai de deux ans après l'événement qui donne naissance au dommage est écoulé. Il...

Thèmes : police ; fonctionnement ; polices nationale et municipale. partenariat

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coordination entre la police municipale et la police nationale. Il désire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin d'améliorer la coordination entre la police nationale et les polices municipales.

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Francis Saint-Léger demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités d'application de la convention AERAS du 6 juillet 2006, visant à permettre l'accès au crédit des personnes souffrant d'un « risque aggravé de santé », sans faire l'objet de discriminations.

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; moyens. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.

Thèmes : enfants ; protection ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les textes d'application relatifs à la protection de l'enfance. Il désire connaître les dispositions contenues dans ces décrets.