Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : santé ; politique de la santé ; menaces sanitaires. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les menaces sanitaires. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la capacité de réponse face aux menaces sanitaires.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros surtaxés. tarification. réforme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet de la multiplication des numéros téléphoniques surtaxés, y compris pour les services publics. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; action de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la poursuite de la construction européenne. Il désire connaître l'action menée par la France en la matière.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; filière scientifique. revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des matières scientifiques dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'encourager l'étude de matières de moins en moins prisées.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revalorisation de la vie étudiante. II désire connaître ses axes de travail dans ce domaine.

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. développement

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès pour tous les Français aux émissions de télévision, et plus particulièrement aux personnes sourdes et malentendantes. En effet, très peu d'émissions sont doublées d'une traduction en langue des signes. Ainsi, les journaux télévisés comme tant d'autres émissions ne sont pas traduits, et...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; irradiation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la commercialisation d'aliments irradiés en France. Certaines associations dénoncent la carence des pouvoirs publics français, autorisant l'irradiation d'un grand nombre de denrées alimentaires et ne contrôlant que de façon légère le respect de la législation sur l'irradiation des aliments...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPEPS ; concours interne. perspectives

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mécontentement très vif des représentants des enseignants d'EPS au sujet de la fermeture du concours du CAPEPS interne pour la session 2008. En effet, plus de 2 000 enseignants d'EPS sont actuellement vacataires et contractuels sans espoir de titularisation. C'est pourquoi ils sou...

Thèmes : État ; drapeau tricolore ; funérailles. réglementation

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les honneurs rendus aux récipiendaires de l'ordre national du Mérite décédés. Il désire savoir s'il entend étendre aux titulaires de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite le droit de voir le cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de leurs funérailles.

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. dépistage

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dyspraxie. Il désire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de permettre une détection précoce de la dyspraxie chez les enfants, handicap caractérisé par des troubles de la parole, afin qu'ils puissent bénéficier d'un traitement leur permettant de poursuivre un...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la parité à l'occasion des élections législatives. Il désire connaître le pourcentage de femmes candidates à l'occasion des élections législatives de 2007.

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Francis Saint-Léger * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public. Il désire savoir s'il envisage de faire évoluer le régime indemnitaire de ces personnels.

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la renégociation de la PAC voulue par le Président de la République dès 2008. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement supérieur ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système d'orientation. Il désire connaître les réformes qu'elle entend mettre en oeuvre afin que nos étudiants disposent d'un véritable service d'orientation.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la problématique de la campagne double. Il désire connaître ses intentions suite à l'avis du Conseil d'État.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; carrière

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution de carrière des enseignants. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer une véritable évolution de carrière pour les enseignants.

Thèmes : préretraites ; agriculture ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif des préretraites agricoles pour les agriculteurs exploitants en difficulté économique et dont l'état de santé ne permet pas de poursuivre leur activité. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère en la matière.

Thèmes : enseignement ; politiques communautaires ; équivalence des diplômes

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les équivalences en matière de diplômes européens et notamment sur la situation de jeunes gens ayant obtenu un diplôme d'instituteur en Belgique, et qui se trouvent dans l'impossibilité d'exercer en France, ce diplôme étant reconnu au niveau licence. Il lui demande quelles mesures se...

Thèmes : élections et référendums ; carte électorale ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le redécoupage de la carte électorale de notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le nouveau permis de conduire. Le Parlement européen a voté la mise en circulation du permis de conduire européen, destiné à remplacer progressivement les 110 modèles existant dans l'Union. Les permis en circulation devront être échangés au plus tard en ...