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Francis Saint-Léger
Question N° 5859 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 2 octobre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système d'orientation. Il désire connaître les réformes qu'elle entend mettre en oeuvre afin que nos étudiants disposent d'un véritable service d'orientation.

Réponse émise le 4 décembre 2007

La réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur implique qu'ils puissent choisir en toute connaissance de cause la filière ou la voie qui correspond le mieux à leurs aptitudes et à leurs goûts. C'est la condition pour atteindre l'objectif de conduire 50 % des jeunes vers un diplôme de l'enseignement supérieur et leur donner des formations qualifiantes qui leur assurent un avenir professionnel. Il importe donc que leur accueil dans l'enseignement supérieur soit préparé par une action déterminée d'information, d'orientation et de conseil conduite de façon concertée par les établissements d'enseignement supérieur et les lycées. C'est pourquoi l'article 1er de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ajouté l'orientation et l'insertion professionnelle aux missions du service public de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, l'article 20 de cette même loi précise que : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. » La préinscription conjugue, d'une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs voeux, d'autre part, un dispositif d'information et orientation appelé « orientation active ». L'orientation active constitue le premier volet du chantier « réussir en licence ». Il s'agit pour les universités de donner aux élèves de terminale une information complète sur les filières de formation et leurs débouchés et de leur faire des recommandations afin qu'ils puissent préparer leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à la lumière d'une analyse objective, éclairée et réellement accompagnée. La préinscription, rendue obligatoire par la loi, permettra aux équipes pédagogiques des universités de préparer la rentrée en amont, d'accueillir leurs futurs étudiants et de les soutenir dans la construction d'un projet personnel et professionnel. Cette procédure préfigure le dossier unique d'inscription qui sera opérationnel dans 24 académies dont 15 pour la totalité des filières de l'enseignement supérieur à la rentrée 2008, en vue d'une généralisation dès la rentrée 2009.

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