Francis Saint-Léger
Question N° 5875 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la poursuite de la construction européenne. Il désire connaître l'action menée par la France en la matière.
Réponse émise le 11 décembre 2007
L'année 2007 restera probablement dans les mémoires comme une année de relance de l'action et de la construction européenne. En effet, après une période de doutes et d'hésitations, suscités notamment, mais pas uniquement, par le double refus français et néerlandais du traité établissant une constitution pour l'Europe, des décisions importantes ont d'ores et déjà été prises. Tout d'abord, l'accord trouvé lors du Conseil européen de juin dernier sur un mandat pour la conférence intergouvernementale chargée de rédiger un traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a permis de débloquer la question institutionnelle. Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 se sont accordés, au sommet informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre, sur le contenu du texte qui sera signé par les chefs d'État et de gouvernement le 13 décembre prochain. Il permettra, dans un cadre institutionnel rénové, de mettre en oeuvre les politiques que les citoyens européens attendent. C'est sur la base de la proposition de traité simplifié présentée par le Président de la République que l'accord, grâce à l'action efficace de la présidence allemande, a pu se nouer. La France a également pris de nombreuses autres initiatives comme le souhait de pouvoir travailler sur une nouvelle architecture des taux de TVA dans l'Union européenne qui laisse plus de place à la subsidiarité, d'utiliser la modulation des taux de TVA comme instrument à des fins de politique environnementale. Nous avons également lancé une initiative destinée à enrichir le volet externe de la stratégie de Lisbonne par une action sur une meilleure gouvernance des marchés financiers pour parer aux perturbations entraînées par les fonds souverains. Enfin, l'action du gouvernement en matière européenne s'inscrit dans le cadre de la préparation de la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008. Cette présidence, qui sera vraisemblablement la dernière avant l'entrée en vigueur du nouveau traité, aura à connaître de dossiers d'une importance majeure : la mise en oeuvre du plan d'action de mars 2007 sur la politique intégrée de l'énergie et de lutte contre le changement climatique. La présidence française aura à traiter de plusieurs propositions législatives emblématiques (projet de directive cadre sur les énergies renouvelables, proposition de révision de la directive sur les permis d'émissions, proposition sur la répartition des efforts en matière de réduction de gaz à effet de serre...) ; le bilan de santé de la réforme de la PAC de 2003 ; la clause de réexamen des perspectives financières 2007-2013 ; la réflexion enfin sur les suites à donner, après 2009, au programme de La Haye sur l'espace de liberté, sécurité et justice. Dans le cadre de cette présidence, le Président de la République a d'ores et déjà indiqué qu'il souhaitait donner un relief particulier aux dossiers qui intéressent les citoyens : l'énergie, l'environnement, les migrations et l'actualisation de la stratégie de sécurité de l'Union européenne, la relance de l'Europe de la défense. Au-delà, le Président de la République a pris l'initiative de proposer à ses homologues la mise en place d'un « groupe de sages » chargés de réfléchir à l'avenir de l'Union européenne à l'horizon 2020-2030, en s'interrogeant sur le rôle que les citoyens européens veulent voir jouer à l'Europe, ses relations avec ses voisins et la nature et le contenu de ses politiques.
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