Francis Saint-Léger
Question N° 6169 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la renégociation de la PAC voulue par le Président de la République dès 2008. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le contexte qui existait lors de la mise en place en Europe d'une politique agricole commune (PAC) a beaucoup évolué. L'agriculture rencontre aujourd'hui des conditions différentes, tant à l'intérieur de l'Union européenne que sur le plan international. Il est donc désormais nécessaire d'adapter la PAC à ce nouveau contexte. L'Europe aura pour cela l'occasion du « bilan de santé de la PAC ». L'exercice a débuté à la fin du mois de novembre, par une communication de la Commission qui sera suivie au printemps de propositions législatives, assorties d'une étude d'impact. Le Conseil se penchera sur des propositions législatives au printemps prochain. Les discussions au niveau européen qui suivront devraient aboutir avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la PAC les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. La présidence française sera donc l'occasion pour l'Union européenne de redéfinir les objectifs qu'elle assigne à son agriculture dans la perspective de 2013. Le Gouvernement considère que l'agriculture a un rôle indispensable à jouer pour répondre aux grands défis du monde de demain. Le Président de la République s'est fait l'écho de ces enjeux en fixant quatre objectifs pour notre politique agricole : assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe ; contribuer à répondre à la demande alimentaire mondiale ; contribuer à la protection de l'environnement ; préserver les équilibres des territoires ruraux. La réflexion est déjà entamée en France, notamment au travers des Assises de l'agriculture, qui ont été lancées début septembre.
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