Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des salaires des infirmiers de la fonction publique hospitalière. Il désirerait savoir quand celle-ci interviendra et quel sera le cadre de négociations.

Thèmes : santé ; vaccinations ; BCG. suspension. pertinence

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG au profit d'une recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés à la tuberculose. Il désire connaître les motivations qui ont présidé à cette décision.

Thèmes : démographie ; recensements ; recensement complémentaire. communes. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de réalisation d'un recensement complémentaire de population dans les communes. La condition pour réaliser un recensement complémentaire porte sur le nombre total de logements neufs ou réhabilités ; celui-ci doit être « au moins égal à 25 ». Cette cond...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; fonctionnement. horaires d'ouverture

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les horaires d'ouverture des universités françaises. En effet, il apparaît que les plages d'ouverture de ces dernières soient sensiblement inférieures à celles des grandes universités européennes. Or, cette situation pénalise les étudiants en général, et plus particulièrement ceux ex...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; entretien. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'entretien des monuments aux morts. Il désire connaître les aides financières dont sont susceptibles de bénéficier les communes pour la réfection des monuments aux morts.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre de discussions sur la revalorisation de la profession d'infirmière. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère en la matière.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Il désire connaître ses intentions afin de relancer ce type de production.

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement des générations dans le domaine agricole. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; enfants. imprescriptibilité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences sexuelles contre les enfants. En droit français, il existe une prescription de l'action publique opposable aux victimes. Il semblerait que l'imprescriptibilité des violences envers les enfants soit une mesure nécessaire, à la fois préventive et répressive. Il lui demande si elle envis...

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; gros gibier. indemnisation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier aux exploitants agricoles. Selon les départements, l'indemnisation ne semble pas être régie de la même façon. L'indemnisation dépend en effet de la nature de la récolte ayant subi le dommage ; ainsi, un même dégât subi sur une même récolte ne serai...

Thèmes : élevage ; volailles ; grippe aviaire. conséquences. aviculteurs

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de la grippe aviaire pour les professionnels de la filière avicole. Ils se montrent aujourd'hui encore préoccupés par les effets de cette crise qui touche durement les éleveurs et les producteurs de volaille, mais aussi toutes les activités annexes. Il lui demande ainsi ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le conditionnement des médicaments. Le conditionnement actuel engendre manifestement un gaspillage. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le prix unique du timbre sur tout le territoire français qui semble être remis en cause par l'Union européenne. Le service universel postal est un service d'une grande importance en France et en particulier dans les zones rurales. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; formation

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut et la formation des professionnels ergothérapeutes. Les ergothérapeutes s'inquiètent de ne pas voir leur statut ni la reconnaissance de leur formation évoluer, et cela alors même que leur action est reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Ils souhaitent que le sys...

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; raccordement. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modalités de réalisation du réseau de télécommunications dans notre pays. Jusqu'à présent, l'opérateur en charge du service universel assurait la mise en place du réseau téléphonique jusqu'à la limite de propriété. Désormais, France Télécom impute au promoteur la partie d'installation...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; heures supplémentaires. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement ; programmes ; secourisme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage des gestes de premiers secours dans les établissements scolaires. Il désire connaître ses intentions afin de favoriser cet apprentissage.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de la prise en charge de la fibromyalgie. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette prise en charge.

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'espéranto dans notre pays. Il désire connaître ses intentions s'agissant de la promotion de cette langue.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des élèves dits surdoués. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prendre en charge ces enfants intellectuellement précoces.