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Francis Saint-Léger
Question N° 5313 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 25 septembre 2007

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les horaires d'ouverture des universités françaises. En effet, il apparaît que les plages d'ouverture de ces dernières soient sensiblement inférieures à celles des grandes universités européennes. Or, cette situation pénalise les étudiants en général, et plus particulièrement ceux exerçant une activité professionnelle parallèlement à leurs études. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.

Réponse émise le 13 novembre 2007

Les horaires d'ouverture sont fixés dans le règlement intérieur de chaque université applicable aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Ils tiennent compte de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et des fermetures annuelles durant l'été et à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ils permettent de lisser les absences de ces personnels pour congés et d'exiger en contrepartie leur présence obligatoire à certaines périodes. L'effort porte en conséquence non sur un accroissement des plages d'ouverture ni sur l'organisation d'un service minimum pendant la durée des vacances universitaires, souvent peu apte à résoudre les problèmes posés, mais sur l'optimisation de l'accueil des usagers aux moments cruciaux de la vie étudiante. Les universités ont ainsi plutôt mis l'accent sur l'amélioration du dispositif d'accueil durant les périodes où les usagers sont très demandeurs, en mettant notamment en place un guichet unique conjointement avec tous les organismes locaux offrant des services aux étudiants, lors de la rentrée universitaire. Une réflexion est toutefois engagée sur une ouverture des bibliothèques universitaires sept jours sur sept, notamment pendant les périodes d'examens, à l'instar de leurs homologues étrangères. Un tel dispositif permettrait de rendre un meilleur service aux étudiants et de lisser la durée des prêts. De même, ceux qui ont entamé des études en parallèle de leur vie professionnelle pourraient venir étudier en soirée ou tôt le matin. À cet égard, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités permet au président d'université de recruter des étudiants pour des activités de service en bibliothèque ou d'autres activités au service de la communauté universitaire, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur. Un décret d'application de cette disposition doit préciser la durée du temps de travail et du contrat et prévoir que les modalités d'exercice de ces activités soient aménagées de façon que l'étudiant puisse poursuivre simultanément ses études.

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