Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : associations ; bénévolat ; jeunes. perspectives

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pratique du bénévolat chez les jeunes. Il désire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de favoriser le bénévolat des jeunes.

Thèmes : défense ; volontariat civil ; réglementation

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du statut des volontaires. Il désire connaître précisément les dernières dispositions prises afin de rendre le volontariat plus attractif.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie. Il est nécessaire de souligner que le consommateur qui se tourne vers la concurrence ne peut pas revenir au tarif réglementé et ce, même si le logement était vendu ou loué par la suite. Ainsi, le choix...

Thèmes : famille ; politique familiale ; personnes défavorisées

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les actions prévues en direction des familles vulnérables. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; disparités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les disparités territoriales en matière d'offre de soins. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'assurer une véritable équité.

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du programme national de nutrition. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; protection

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection de nos monuments historiques. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la mise en valeur de ces monuments.

Thèmes : archives et bibliothèques ; archives ; préservation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur notre patrimoine écrit. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine, notamment en direction des archives.

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; cotisations. calcul. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de suppression de l'assiette minimum en assurance maladie des exploitants agricoles. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; gardes et astreintes. organisation. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des gardes médicales dans les zones rurales. Dans de nombreuses zones rurales, la garde médicale n'est pas assurée les samedis, les dimanches et la nuit. Cette situation est inquiétante pour les personnes ne disposant pas de moyens de transport et étant dans l'impossibilité ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réforme ; perspectives

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la suggestion d'associations de combattants sollicitant la liquidation de la pension d'invalidité au taux du soldat en fonction du taux du grade, pour les pensions liquidées avant le 3 août 1962. Il souhaite connaître son sentiment et ses intentions à ce sujet.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; abords. propreté

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nettoiement des abords d'autoroutes et des bretelles d'accès. Ces abords et accotements restent parfois de longs mois sans nettoiement et se couvrent d'ordures. Cette situation donne une mauvaise image de notre pays et de ses liaisons autoroutières. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; passeport. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les passeports européens pour animaux domestiques. En effet, la France reste actuellement le seul pays de l'Union européenne qui continue à exiger, pour chaque animal domestique, un certificat international de rage ainsi qu'un carnet de vaccination. Le passeport européen permet, quant à lui, de regr...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; funérailles d'un parent. réglementation

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les personnes incarcérées. Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles une personne effectuant une peine d'emprisonnement ou de réclusion peut être autorisée à assister aux funérailles d'un parent proche.

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; industrie. réunion de Lisbonne. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la réunion des pays de l'Union européenne à Lisbonne le 21 juillet 2007 pour débattre de l'industrie communautaire. Il désire connaître les principaux enseignements de cette rencontre.

Thèmes : agriculture ; réglementation ; fonds agricole. loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le principe du fonds agricole créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Il souhaiterait connaître le calendrier de publication des décrets d'application.

Thèmes : justice ; système pénitentiaire ; privation de liberté. contrôleur. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Celui-ci a pour fonction de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés. Il souhaiterait connaître les modalités de mise en place et les fonctions exactes de ce contrôleur.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les communes non desservies par l'Internet haut débit. Il désire connaître précisément les aides de l'État prévues dans ce cas.

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Francis Saint-Léger * attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des négociations liées aux heures supplémentaires concernant notamment les officiers de police. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Colombie ; otages détenus par les FARC. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur Ingrid Bétancourt. Il désire connaître l'action de la France afin de faire libérer cet otage.