Francis Saint-Léger
Question N° 5221 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du statut des volontaires. Il désire connaître précisément les dernières dispositions prises afin de rendre le volontariat plus attractif.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Le volontariat associatif se développe aujourd'hui de façon significative en France. La loi du 23 mai 2006 qui a créé le statut du volontaire associatif, marque à cet égard une étape importante qui tend à faire du volontariat associatif le troisième pilier des ressources humaines des associations et à constituer un levier important pour le développement du mouvement associatif français. Les dispositions prises pour développer le volontariat associatif ont montré leur efficacité. En effet, au 1er octobre 2007, plus de 870 associations ont reçu l'agrément du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ce qui leur permet d'accueillir d'ores et déjà plus de 6 000 volontaires. Afin de faire mieux connaître ce dispositif, les dispositions suivantes ont été prises : le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) a engagé des campagnes d'information sur le dispositif à destination de publics ciblés (étudiants, associations) et, à l'occasion du Salon des maires et du Salon de l'étudiant, de grands réseaux associatifs accueillant des volontaires associatifs ont reçu des subventions du MSJS afin de mieux faire connaître ce dispositif (AFIJ, Unis Cité) ; des simplifications ont été apportées dans la procédure d'instruction des dossiers pour faciliter les démarches des associations qui veulent faire appel à des volontaires associatifs : un dossier commun de demande d'agrément au titre du volontariat associatif et au titre du service civil volontaire a ainsi été élaboré avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), qui a la charge du pilotage du dispositif du service civil volontaire qui peut être accompli, notamment sous la forme d'un volontariat associatif.
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