Francis Saint-Léger
Question N° 6252 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les communes non desservies par l'Internet haut débit. Il désire connaître précisément les aides de l'État prévues dans ce cas.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Des progrès importants ont été réalisés en quelques années en matière de couverture et de pénétration du haut débit. En 2002, 20 % des communes avaient accès à une offre ADSL tandis qu'en 2007 plus de 90 % des communes en bénéficient. Ce résultat est dû à la mobilisation des opérateurs, des diverses collectivités locales, dont les investissements sur le haut débit représentent deux milliards d'euros, ainsi que de l'État. Afin de parvenir à l'objectif de 100 % des communes couvertes, deux nouvelles licences WIMAX, par région, ont été attribuées en juillet 2006, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99 % de la population d'ici à mi-2008. De plus, le comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de dix millions d'euros par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, via la dotation globale d'équipement, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, par le biais du programme « Soutien à la politique de l'éducation nationale ». En novembre 2006, une plaquette de présentation du plan a été réalisée à 20 000 exemplaires et adressée aux élus. Les communes éligibles sont celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne seraient pas couvertes par l'ADSL ou une technologie équivalente. Appuyé sur une démarche de concertation avec les collectivités territoriales, tant au niveau national que local, ce plan prévoit un soutien de 5 000 à 8 000 euros par commune pour un investissement estimé à 10 000 euros, qui peut venir en complément des initiatives de soutien des collectivités locales. Un premier bilan établi à la mi-2007 fait apparaître que près de cent vingt communes sont ainsi couvertes ou en cours de couverture.
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