Francis Saint-Léger
Question N° 8279 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modalités de réalisation du réseau de télécommunications dans notre pays. Jusqu'à présent, l'opérateur en charge du service universel assurait la mise en place du réseau téléphonique jusqu'à la limite de propriété. Désormais, France Télécom impute au promoteur la partie d'installation à réaliser sur le domaine public entre la limite de propriété et le réseau téléphonique. En zone rurale notamment, cette situation induit des surcoûts exorbitants pour certaines personnes éloignées du réseau téléphonique existant. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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