Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules. Il désire connaître l'agenda de la mise en place de ce nouveau dispositif.

Thèmes : presse et livres ; aides de l'État ; politique du livre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique en faveur du livre et de la lecture. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette politique.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la retraite du combattant. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'illettrisme dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter efficacement contre l'illettrisme.

Thèmes : mort ; crémation ; cendres. statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation et la réglementation applicable à la dispersion des cendres funéraires. Il désire connaître précisément les dispositions actuelles en la matière.

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la préparation de nos athlètes aux jeux Olympiques de Pékin. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin que la France soit représentée à cette occasion.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le droit au logement opposable. Il désire connaître les modalités de traitement des futures demandes.

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le « processus d'Oslo » relatif aux bombes à sous-munitions. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les personnes handicapées dans la fonction publique. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter l'accès de ces personnes à la fonction publique.

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet de la hausse très sensible d'un certain nombre de denrées alimentaires. Il désire connaître ses intentions afin de maintenir le pouvoir d'achat des Français.

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; effectifs. perspectives

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des moyens humains affectés à l'administration pénitentiaire. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élevage ; bâtiments ; mise aux normes. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de résorber la file d'attente.

Thèmes : agriculture ; viticulture ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation de la viticulture. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution de bourses de thèse. De plus en plus d'étudiants poursuivent un troisième cycle dans nos universités. Il désire connaître ses intentions afin qu'ils puissent bénéficier d'aides au cours de leurs recherches.

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réorganisation du groupe La Poste au travers de La Banque postale. Cette restructuration suscite l'inquiétude quant à la pérennité de la présence postale en milieu rural. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; maintien. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la présence des services publics en lieu rural et en particulier de La Poste. Pour financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, la loi de régulation des activités postales a prévu la création du fonds postal national de péréquation...

Thèmes : impôt sur le revenu ; paiement ; prélèvement à la source. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : Union européenne ; décisions ; décisions-cadres. transposition. position de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la transposition des décisions cadres européennes. Il désire connaître la position de la France à ce sujet.

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le cas où une construction ne correspond pas au projet autorisé par le permis de construire. Il souhaiterait savoir précisément quels sont les moyens juridiques dont tout citoyen dispose afin de faire respecter la légalité.

Thèmes : communes ; voirie ; déneigement. tracteurs agricoles. homologation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passage aux mines des tracteurs agricoles. Alors que cette procédure n'est pas imposée pour les agriculteurs utilisant leur tracteur agricole et des outils dans le cadre de leur exploitation agricole, il n'en va pas de même lorsque ces mêmes exploitants effectuent du déneigement pour le compte de l...