Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; lessives et détergents. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'écotoxicité des lessives. Une étude menée par l'Institut national de la consommation tend à démontrer que les liquides détergents - toutes marques confondues, y compris celles possédant l'éco-label - ont un effet très néfaste sur l'environnem...

Thèmes : agriculture ; PAC ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Commission européenne en faveur de la politique agricole commune. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; aides de l'État. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prix du gazole-pêche. Il désire connaître les mesures mises en place afin de limiter ces prix.

Thèmes : agriculture ; certification de qualité ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la qualité sanitaire des produits agricoles. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette qualite sanitaire.

Thèmes : sports ; politique du sport ; sportifs de haut niveau. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement du sport de haut niveau. Il désire connaître ses intentions afin de mieux développer le haut niveau dans notre pays.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en place de franchises sur les boîtes de médicaments. Eu égard au faible coût de certaines boîtes ou tubes notamment pour les traitements homéopathiques, une franchise de 0,50 euro aura une incidence très forte, ceci d'autant plus que le remboursement de certaines de ces médication...

Thèmes : fonction publique de l'État ; politique de la fonction publique ; statut. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de la fonction publique. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; médaille commémorative AFN. conditions d'attribution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés directs en Algérie qui ont accompli plus de deux ans de service. Eu égard à leur large dévouement et aux sacrifices consentis, il serait nécessaire que ces anciens combattants puissent bénéficier d'une reconnaissance de la nation sous la forme d'une ...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de l'immatriculation des véhicules (SIV) au 1er janvier 2009. Il apparaît nécessaire de maintenir une mention du département dans le cadre de la réforme eu égard à l'attachement de nos concitoyens à leur territoire.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la valorisation et la protection de la forêt française. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'ouverture dominicale des magasins. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : voirie ; RN 88 ; aménagement. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 88 à 2 x 2 voies. Cette route Lyon-Toulouse est un des axes transversaux majeurs pour notre pays et au-delà pour l'Europe. Un certain nombre d'aménagements ont été effectués, toutefois des travaux importants restent à réaliser pour ce qui concerne en particulier le département d...

Thèmes : élections et référendums ; élections municipales ; communes de plus de 3 500 habitants. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la règle du panachage et de parité applicable dans les communes de plus de 3500 habitants. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la carte électorale s'agissant des circonscriptions législatives. Une modification globale est prévue en la matière. Pour ce qui concerne les départements ruraux, une représentation minimale de deux députés est établie eu égard aux spécificités de ces ...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'accumulation des heures supplémentaires par les officiers de police. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; maintien. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les débits de tabac implantés en zone rurale. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en place en direction de ces commerces qui connaissent des difficultés.

Thèmes : finances publiques ; équilibre budgétaire ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'équilibre budgétaire dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de parvenir à cet équilibre.

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des accidents récurrents causés par des chiens dangereux. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire et les conséquence de celle-ci sur la population, qui serait pénalisée par un éloignement des juridictions et serait, de ce fait, confrontée à diverses difficultés matérielles. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère en la matière.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. jeunes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vente du « poppers ». Ce produit se trouve facilement dans les magasins spécialisés malgré une interdiction de vente depuis 1980. Il semble être très utilisé par les jeunes qui en détournent l'usage initial et qui l'inhalent. Les effets néfastes de ce mode de consommation sont pourtant ...