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Francis Saint-Léger
Question N° 12580 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 11 décembre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la valorisation et la protection de la forêt française. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse émise le 12 février 2008

La politique forestière du ministère de l'agriculture et de la pêche s'inscrit nécessairement dans la durée. Elle repose sur l'équilibre entre trois grandes fonctions - écologique, sociale et économique - assurées par les forêts, dans une perspective de développement durable. La forêt française génère, grâce à son exploitation et aux activités liées à la transformation du bois, 450 000 emplois concourant de manière significative au développement des territoires ruraux. L'action du Gouvernement vise, en premier lieu, à accroître la compétitivité et le dynamisme de la filière, confrontée à des marchés mondiaux très concurrentiels et une structuration insuffisante, dans un souci de gestion durable. La filière forêt-bois se situe en amont de secteurs économiques innovants, écologiquement durables et riches d'avenir : bois énergie, bois matériau ou chimie verte sont autant d'activités nouvelles et de débouchés valorisables. La contribution du secteur à la lutte contre le réchauffement climatique est essentielle. La valorisation de la ressource constitue donc un axe fort de la politique forestière, alors qu'aujourd'hui la récolte ne porte que sur environ 60 % de la production biologique annuelle, et que seulement 40 % de cette production est mobilisée via des circuits commerciaux, le reste passant par l'autoconsommation. Un plan de mobilisation des bois est la priorité que le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncée lors du conseil supérieur de la forêt du 21 novembre 2007, à l'occasion du lancement des assises de la forêt, suite du Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne le secteur de la transformation, la mécanisation de l'exploitation forestière et les aides à l'investissement dans les scieries ont pour objectif, par leur effet de levier, d'accroître la capacité de transformation et d'agir sur la demande. L'importance de la forêt et du bois est reconnue en termes de préservation de la biodiversité, de loisirs ou de paysages. Leur rôle pour la protection des sols et des ressources en eau est fondamental. Les dégâts de la tempête de 1999 et l'accroissement des risques naturels auxquels est exposée la forêt appellent la poursuite des actions de restauration post-tempête. Le morcellement et les difficultés liées à l'enclavement pour l'accès au marché nécessitent une intervention en faveur des démarches collectives et de la desserte. La politique de protection des espaces forestiers s'appuie d'abord sur la volonté de conforter la gestion durable des forêts, qui permet de garantir une bonne préservation des milieux naturels et des habitats pour la biodiversité ordinaire. S'agissant de la biodiversité remarquable les principales actions portent sur le classement en forêt de protection de massifs forestiers dans les zones où leur maintien s'impose (notamment un programme de classement des grandes forêts périurbaines), le développement du réseau de réserves biologiques, la protection phytosanitaire et la surveillance de l'état sanitaire des forêts, et enfin la recherche forestière, la vulgarisation, l'animation et l'assistance technique. Enfin la nécessaire prévention des risques fait partie des impératifs de la gestion durable et vise aussi à la protection des forêts elles-mêmes. La priorité en ce domaine est accordée aux actions de prévention, essentiellement au titre de la défense des forêts contre les incendies (DFCI) et de la restauration des terrains de montagne (RTM), qui se traduit par le soutien de la mise en oeuvre de ces actions parmi les missions d'intérêt général confiées à l'Office national des forêts. La politique de prévention des feux de forêts concerne essentiellement la zone méditerranéenne et le Sud-Ouest, pour toutes les forêts et formations subforestières, landes, maquis et garrigue. Les actions poursuivies dans ce domaine visent tout particulièrement à la prévention par l'information du public, la réalisation et l'entretien d'équipements de prévention (pistes, points d'eau, tours de guet), la reconstitution de la forêt après incendie, le développement d'une stratégie spécifique de prévention des grands feux, la diminution de la vulnérabilité des personnes et des biens dans les zones sensibles (débroussaillement obligatoire), et la surveillance. La restauration des terrains en montagne a pour objectif principal d'assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques naturels en montagne (glissements de terrains, crues torrentielles, avalanches, érosions des sols, chutes de blocs rocheux et de pierres, etc.). La mission confiée à l'Office national des forêts consiste à gérer les terrains domaniaux « RTM », dont 250 000 hectares sur 380 000 sont actuellement boisés, mais surtout à entretenir, renouveler ou moderniser des ouvrages de protection mis en place depuis plus d'un siècle par l'État. Par ailleurs un dispositif d'aide en faveur des forêts de montagne à rôle de protection est poursuivi dans le cadre des mesures prévues dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et permet le financement national et communautaire de travaux portant sur la stabilisation, le renouvellement, ainsi que la cartographie de ces forêts à rôle de protection.

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