Francis Saint-Léger
Question N° 12599 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés directs en Algérie qui ont accompli plus de deux ans de service. Eu égard à leur large dévouement et aux sacrifices consentis, il serait nécessaire que ces anciens combattants puissent bénéficier d'une reconnaissance de la nation sous la forme d'une décoration. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 12 février 2008
Pour permettre de distinguer les services et actions accomplis par l'ensemble des militaires du contingent ayant servi en Algérie, qu'ils aient été directement incorporés ou envoyés sur ce territoire après plusieurs mois de formation en métropole, il existe un dispositif complet de décorations. Ainsi, les militaires ayant participé aux opérations de sécurité et de maintien de l'ordre pendant quatre-vingt-dix jours au moins, dans une formation régulière ou supplétive, peuvent se voir attribuer la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, créée par décret du 11 janvier 1958, avec agrafe « Algérie ». Le délai de quatre-vingt-dix jours n'est pas exigé des militaires blessés à l'occasion de ces opérations ou qui ont reçu la croix de la valeur militaire. Les appelés ayant servi en Algérie ont en effet pu se voir décerner la croix de la valeur militaire, créée par décret du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre, jusqu'au 1er janvier 1963, conformément à la décision n° 25 du 29 décembre 1962 relative à l'attribution de cette décoration. Par ailleurs, les appelés du contingent en Algérie, blessés au combat ou ayant obtenu une citation individuelle, peuvent, selon leur grade, se voir concéder la médaille militaire, première distinction accordée aux militaires du rang et au personnel non officier, ou être directement nommés au grade de chevalier de la Légion d'honneur s'agissant du personnel officier. En outre, les anciens combattants médaillés militaires justifiant d'au moins trois blessures de guerre ou citations individuelles contractées ou obtenues au titre des opérations en Afrique du Nord (AFN) peuvent postuler pour une nomination dans le premier ordre national, conformément aux dispositions du décret du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Enfin, en application des dispositions de l'instruction n° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire, cette décoration avec barrette « Afrique du Nord » peut être décernée aux militaires du contingent justifiant avoir sollicité et obtenu une affectation en AFN après avoir soit résilié leur sursis d'incorporation, soit renoncé à leur dispense des obligations du service national, soit demandé le bénéfice d'un appel avancé. Ce dispositif de décorations, varié et complet, permettant d'ores et déjà de distinguer les services et actions accomplis par les militaires du contingent ayant servi en Algérie, il n'est pas envisagé de créer une nouvelle distinction au profit des intéressés. À cet égard, il convient de rappeler la position de principe de la grande chancellerie, qui ne souhaite pas que soient créées de nouvelles récompenses, dès lors que le dispositif existant permet la reconnaissance des mérites.
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