Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pesticides ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nocivité de certains produits phytosanitaires. Il désire connaître ses intentions afin de mieux prendre en compte cette situation.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'amélioration de la qualité de l'air. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : administration ; déconcentration ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la volonté de réorganisation des services déconcentrés de l'État. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; restructuration. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fusion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique. Il désire connaître les incidences de cette fusion en zone rurale.

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; modes de scrutin. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une dose éventuelle de proportionnelle dans le scrutin majoritaire actuel. Il désire savoir si une telle mesure est mise en oeuvre quelles seront les incidences en matière de nombre de circonscriptions.

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des incendies de l'été. Il désire connaître le bilan de l'été 2007 en la matière.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences en bande. Il désire connaître ses intentions afin de faire face à ce phénomène.

Thèmes : enseignement ; établissements ; enseignants. autorité. respect

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect dû aux enseignants dans l'exercice de leur mission. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de revaloriser l'autorité des enseignants.

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de la prévention de l'obésité. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette prévention.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'obésité infantile. À présent, l'obésité infantile est croissante en Europe, et notamment en France (selon la CNAM, en 2005, 20 % des enfants de huit ans sont obèses), et selon l'OBEPI, le taux de croissance annuel de l'obésité dans notre pays s'élève à 5,7 %. Si l'on sait que l'obésité ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les causes du surendettement des ménages, dans un contexte de croissance des cas de famille surendettées. Pour inciter à l'achat, certains organismes spécialisés proposent de plus en plus des crédits à taux très élevés sans prendre en compte le niveau d'endettement des ménages. De plus, l...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la surcharge pondérale chez l'enfant. En effet, il est estimé que 10 % des enfants entre cinq et dix-sept ans ont une surcharge pondérale ou sont obèses. Cette fréquence est en progression dans de nombreux États dont la France. Ce constat est alarmant sachant que la surcharge pondérale peu...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les contrôles effectués par les radars automatiques sur nos voies de communication. Il désire connaître la fiabilité de ces contrôles, suite à certaines révélations par voie de presse.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; énergie

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les recherches dans le domaine de l'énergie. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la charte des services publics en milieu rural. Il désire connaître le bilan de l'application de cette charte.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; Internet. ADSL. couverture du territoire. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le dividende numérique. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre, un certain nombre de fréquences analogiques vont être disponibles. Il s'agit d'une opportunité pour améliorer la couverture en Internet haut débit et très haut débit de notre pays et en particulier ...

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; ratification. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le traité européen simplifié. Il désire connaître le processus de ratification qu'il entend mettre en oeuvre dans notre pays.

Thèmes : sports ; rugby ; coupe du monde 2007. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la coupe du monde de rugby. Il désire connaître le bilan de cet évènement.

Thèmes : fonction publique de l'État ; politique de la fonction publique ; concours. réforme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la réforme de la fonction publique. Il désire savoir s'il envisage de modifier les modalités d'accès à la fonction publique.

Thèmes : travail ; salaires ; bulletin de paie. simplification

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la simplification des fiches de paie. Il désire connaître ses intentions en la matière.