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Francis Saint-Léger
Question N° 10665 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 20 novembre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'amélioration de la qualité de l'air. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse émise le 4 mars 2008

La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement. Elle constitue un véritable enjeu de santé publique. Globalement, la qualité de l'air est meilleure qu'il y a deux décennies. Pour autant, les connaissances ont progressé depuis, entraînant des exigences plus fortes. La baisse des concentrations de certains polluants dans l'air ambiant se poursuit. Toutefois des efforts de réduction des émissions sont encore nécessaires. En effet, des dépassements des valeurs limites pour la protection de la santé sont encore constatés, notamment pour les oxydes d'azote et les poussières à proximité de trafic automobile ou pour le dioxyde de soufre sur des sites industriels. Par ailleurs, l'augmentation des niveaux de fond en ozone et la stagnation des niveaux de particules restent préoccupantes. La politique d'amélioration de la qualité de l'air, pour être efficace, doit viser en premier lieu à la réduction continue des émissions de polluants atmosphériques. Cette réduction contribuera à diminuer la fréquence des pics de pollution que nous connaissons et qui marquent les esprits. Il s'agit là d'une politique à mener sur le long terme et qui nécessite une action de fond dans tous les secteurs d'activité concernés : industrie, transport, résidentiel-tertiaire, activités individuelles. Compte tenu des phénomènes de transport de particules ou d'ozone, cette politique doit aussi être coordonnée au niveau européen. C'est notamment l'objet des directives sectorielles portant sur les transports ou sur les grandes sources fixes de pollution ainsi que de la directive fixant des plafonds d'émission de polluants pour chaque État-membre. À cet effet, la France a adopté le 8 juillet 2003 un programme national d'actions visant à diviser quasiment par 2, d'ici à 2010, les émissions des polluants à l'origine de l'ozone : le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac. Ces objectifs ont été repris dans le Plan national santé-environnement. Ce programme est en cours de révision et intégrera les particules. Pour les émissions de particules précisément, d'importantes réductions sont prévues, les véhicules particuliers diesel neufs devant tous être équipés de filtres à particules à partir de 2010. La réglementation européenne sur les poids lourds évoluera ensuite dans le même sens. C'est une source majeure de pollution particulaire qui devrait être ainsi jugulée. Une autre source demeure prépondérante dans l'émission des plus fines particules, dont l'impact sanitaire est le plus fort. Il s'agit de la combustion du bois dans des installations domestiques pour lesquelles il n'est pas certain que l'amélioration progressive du rendement et de la performance des appareils suffise. Par contre, l'utilisation du bois se justifie pour le chauffage collectif ou les industries dans des installations de grande taille plus performantes et pouvant être dotées de dispositifs complets de dépollution permettant de concilier la lutte contre le changement climatique et la lutte contre la pollution locale. Au niveau local, l'action du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est relayée par les services de l'État et les collectivités locales dans le cadre de la planification initiée par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Il s'agit des plans régionaux de la qualité de l'air qui fixent des orientations à moyen et long termes ainsi que des plans de protection de l'atmosphère qui ont vocation à les décliner par des mesures de police contraignantes. Ces plans, véritables outils opérationnels, prévoient un ensemble de mesures de réduction des émissions polluantes. Ces mesures devront ensuite être arrêtées par les autorités compétentes et permettront ainsi, en articulation avec les réglementations ou plans européens et nationaux, de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air dans l'agglomération ou la zone concernée. L'ensemble de ce dispositif et les actions menées conjointement aux niveaux européen, national et local doivent permettre de poursuivre l'amélioration de la qualité de l'air. À ce titre et suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement va renforcer les objectifs qu'il s'était déjà fixés pour améliorer la qualité de l'air, qu'il s'agisse des concentrations de polluants dans l'air ambiant ou de la réduction des émissions. À cet effet, il a été décidé, par exemple, l'élaboration d'un « Plan particules » concernant les installations de combustion, les chaudières et les transports ainsi que le chauffage au bois. Par ailleurs, le dernier chantier du Grenelle de l'environnement consistera en une mission menée par le sénateur Richert sur le thème de l'air. Il s'agira notamment de s'assurer que les mesures sectorielles prévues dans le cadre des différents chantiers prennent bien en compte le problème de la pollution atmosphérique.

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