M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les recherches dans le domaine de l'énergie. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Les nouvelles technologies de l'énergie (NTE) sont au coeur de la stratégie nationale en matière de recherche énergétique. Dans ce domaine, l'État a engagé depuis 2004 un effort soutenu pour la structuration des travaux de recherche. À partir des rapports Chambolle (2004), Gagnepain (2005), Beffa (2005), Lauvergeon (2006), et Chambolle (2006), et conformément aux dispositions de la loi de programme fixant les orientations sur la politique énergétique (loi POPE) de juillet 2005, le Gouvernement a rédigé une stratégie nationale en matière de recherche énergétique. Ce document met notamment l'accent sur le rôle déterminant des NTE dans le futur énergétique français au même rang que les recherches sur le nucléaire du futur. Les conclusions du Grenelle de l'environnement sont venus conforter ce choix stratégique en donnant une place majeure à la recherche. Elle joue un rôle central dans l'analyse objective des processus environnementaux et est à l'origine des innovations technologiques indispensables à la préservation de l'environnement et à l'adaptation aux changements globaux de la planète. Ces conclusions ont donc souligné avec force la nécessité d'intensifier l'effort de recherche sur les thématiques du climat, de l'énergie, des transports, de l'agriculture, de la biodiversité et de la santé environnementale. Il s'agit désormais de mettre en oeuvre ces conclusions en élaborant les programmes opérationnels correspondant aux axes stratégiques identifiés dans le Grenelle. Cette phase essentielle exige la mobilisation et l'engagement de tous les acteurs concernés. Un comité opérationnel « Recherche » a ainsi été mis en place dont la présidence a été confiée à Mme Marion Guillou, présidente-directrice générale de l'INRA. Conformément aux annonces du Président de la République, ce comité avancera des propositions sur le contenu, la répartition et le financement de l'enveloppe d'un milliard d'euros sur quatre ans qui sera consacrée à la recherche dans le domaine des énergies et des moteurs du futur, de la biodiversité et de la santé environnementale. Il veillera également à ce que l'effort de recherche sur les technologies propres et la prévention des atteintes à l'environnement s'établisse à un niveau équivalent de celui de la recherche nucléaire. Le comité identifiera aussi les programmes de recherche et les acteurs publics responsables de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'effort ainsi réalisé. Il appartiendra au comité de solliciter, en tant que de besoin, les avis et les contributions des organismes, établissements et administrations spécifiquement concernés par ses travaux. Sa réflexion devra accorder une place particulière à la mobilisation des capacités de recherche des entreprises, qui conditionne le développement et la diffusion des solutions technologiques respectueuses de l'environnement de demain. Enfin, ce comité veillera à définir des indicateurs et des modalités d'évaluation et de suivi de cette stratégie nationale de recherche. Les conclusions des travaux sont attendues pour fin juin 2008. La demande de la société sur ces sujets est particulièrement importante, comme l'ont montré les réunions publiques, les échanges internet, les médias, mais aussi les rencontres avec les acteurs socio-économiques. Le travail réalisé dans ce comité opérationnel, comme celui des autres chantiers d'application du Grenelle, doit fournir au Gouvernement et au Parlement, auxquels il reviendra in fine d'arbitrer, l'ensemble des outils et dispositions pratiques qui permettront d'atteindre effectivement les objectifs visés.
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