Francis Saint-Léger
Question N° 10549 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la volonté de réorganisation des services déconcentrés de l'État. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'organisation de l'administration territoriale de l'État, placée sous l'autorité du préfet, a sensiblement évolué ces dernières années, avec la réforme de l'administration régionale et départementale de l'État engagée en 2004 : création du comité de l'administration régionale et des pôles régionaux, resserrement des relations entre services départementaux (fusion DDE-DDAF dans huit départementaux expérimentaux, par exemple). Cette démarche permanente de modernisation s'inscrit désormais dans un cadre plus vaste, et plus ambitieux encore, celui de la révision générale des politiques publiques (RGPP) décidée par le Président de la République. Dans la lettre de mission adressée a la ministre de l'intérieur, le Président de la République et le Premier ministre lui ont demandé, « en tant que responsable de l'administration territoriale de l'État », de « procéder à une réorganisation des services de l'État entre l'échelon départemental et l'échelon régional dans le double but de mieux répondre aux besoins de notre pays et de nos concitoyens », afin de constituer « une administration plus légère, plus souple et plus stratège ». Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre dernier a tracé les premières orientations pour réformer l'État local. Il s'agit d'adopter une organisation plus resserrée autour du préfet, et plus cohérente avec les missions essentielles de l'État, correspondant aux attentes des citoyens dans ce domaine sécurité et protection des populations, face à toutes les formes de risques, développement des territoires, cohésion sociale, garantie des libertés publiques et du bon fonctionnement des institutions. C'est dans cet esprit que sont engagées les réflexions portant sur le niveau départemental des services de l'État. Parallèlement, il s'agit de conforter le niveau régional dans son rôle de pilotage et de coordination des politiques publiques, en assurant une liaison plus étroite entre le préfet de région et le préfet de département. Cette réforme devrait permettre à l'État de gagner en lisibilité vis-à-vis de ses interlocuteurs, élus locaux comme citoyens, de renforcer son efficacité, et d'assurer ses missions à un moindre coût. Cette nouvelle architecture devrait en effet permettre de mutualiser les moyens de fonctionnement des services, et, par conséquent, de réaliser des économies d'échelle. Ces pistes de travail vont être approfondies dans les prochaines semaines, en vue du conseil de modernisation prévu au mois d'avril prochain, qui clôturera le cycle de la révision générale des politiques publiques.
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