Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : justice ; procédures ; juge délégué aux victimes. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la mise en place d'un juge délégué aux victimes. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du régime de retraite concernant les professionnels de santé dit ASV (anciennement avantage social vieillesse devenu allocation supplémentaire de santé). Ce dispositif a été mis en place afin de compenser l'application d'honoraires négociés. Or, depuis 1999, de nouvelles dispos...

Thèmes : enseignement supérieur ; licences ; taux de réussite. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réussite en licence. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le logement étudiant. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.

Thèmes : démographie ; recensements ; bases. élections municipales de 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en compte des recensements de population complémentaires en matière électorale. Dans certaines villes, la population a crû considérablement ces dernières années. La prise en compte de recensements intermédiaires peut donc avoir des incidences importantes po...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction de fumer dans les bars-tabacs en milieu rural. L'application du décret semble inapplicable dans certains petits établissements. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; tarifs ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les coûts supportés par le consommateur dans le domaine des télécommunications. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : secteur public ; services publics ; égalité d'accès. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'égalité d'accès aux services publics. Il désire connaître ses intentions afin d'assurer cette égalité.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; secteur du tourisme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le gisement important d'emplois et de croissance dans le secteur touristique. Il désire connaître ses intentions afin d'exploiter au mieux ce gisement.

Thèmes : arts et spectacles ; spectacle vivant ; financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur des moyens destinés aux spectacles vivants. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer ces moyens.

Thèmes : élections et référendums ; organisation ; coût

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de l'organisation des élections. Il désire connaître ses intentions afin de mieux maîtriser ces coûts.

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les associations reconnues d'utilité publique. Il semble que ces associations ne pourront bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons venant en déduction de l'ISF. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'obtention de la qualité d'électeur. L'article L. 11 du code électoral précise un certain nombre de critères à ce sujet, notamment en terme d'inscription au rôle des contributions directes. Il désire savoir si la participation à une indivision confèr...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge du handicap dans notre pays. Il désire connaître ses intentions à la lumière du rapport Gohet.

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; aides de l'État. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le dispositif des intérêts d'emprunts. Il désire connaître les modalités précises de ce dispositif.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. coût. disparités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la progression du dégroupage dans notre pays. Alors que 98 % de la population bénéficie de l'ADSL, seulement 64 % de nos compatriotes peuvent bénéficier d'une offre dégroupée. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; valeurs locatives. révision. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le montant des taxes d'habitation et taxes foncières en HLM. La valeur locative des immeubles HLM semble être surévaluée de 30 %. La loi du 30 juillet 1990 a mis en place une révision générale des valeurs cadastrales, mais cette loi n'a jamais été appliquée. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce ...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la présidence française de l'Union Européenne. Dans 6 mois la France succèdera à la Slovénie à la présidence de l'Union Européenne, il désire donc connaître les orientations qui seront mises en place.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mouvements étudiants. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre pour améliorer le quotidien.

Thèmes : emploi ; chômage ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution du chômage dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.