Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au sujet des moyens de prévision et de prévention des inondations. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer la lutte contre les inondations.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; paysagistes. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au sujet du dynamisme du secteur du paysage dans notre pays. Ce secteur a créé 15 000 emplois nets ces dernières années. Il désire connaître ses intentions afin de mieux accompagner le dynamisme de ce secteur.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'optique ; remboursement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement des frais d'optique. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; bégaiement. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre le bégaiement. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de fermeture d'un certain nombre de garnisons et de dissolution de régiments. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : chômage : indemnisation ; réglementation ; révocation. fonction publique territoriale

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet du vide juridique qui existe concernant l'indemnisation par les allocations chômage des fonctionnaires territoriaux licenciés pour motif disciplinaire. En effet, la jurisprudence administrative indique que « la décision de refuser à un agent révoqué pour motif ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; revalorisation ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les zones rurales. Il désire connaître le calendrier du déploiement pour le département de la Lozère.

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la mission Olivennes. Il désire connaître ses intentions au sujet de ces préconisations.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; pouvoir d'achat. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le pouvoir d'achat des enseignants. Il désire connaître ses intentions afin d'augmenter leur pouvoir d'achat.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; exercice de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de l'exercice de la profession de pharmacien. Il désire savoir si elle envisage une évolution de cette profession réglementée.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; diversité. maintien. centres-villes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le petit commerce de centre ville. Il désire connaître ses intentions afin de conforter ce type de commerce.

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. bilan

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés. Ces centres ont été créés par la loi du 9 septembre 2002 et s'adressent aux mineurs souvent récidivistes. Ils ont pour mission de faciliter la réinsertion des jeunes délinquants dans un cadre d'accueil et d'accompagnement de proximité. Il souhaite connaître le bilan d...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; réseau. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le réseau ferroviaire français. Dans le cadre des orientations du Grenelle de l'environnement, il apparaît aujourd'hui nécessaire de renforcer et de densifier le réseau existant. La mise en oeuvre de nouvelles lignes à grandes vitesse semble indispensable. Un projet est à l'étude entre Paris et Clermo...

Thèmes : justice ; procédures ; notification à partie. difficultés

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés éprouvées par un plaignant lorsque le contrevenant poursuivi change constamment de lieu de domicile. Cette situation entraîne un transfert de compétence entre tribunaux et un nouveau personnel de justice à chaque changement. Il lui demande si elle envisage de faire évoluer la législ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; prévention. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nouvelles mesures de prévention qu'elle entend mettre en oeuvre.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la facilitation de la vente de certains médicaments. Il désire connaître ses projets en la matière.

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les discriminations dont sont victimes les femmes engagées dans la vie active. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : fonction publique de l'État ; réglementation ; indemnité pour travaux supplémentaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application du dispositif des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation d'alcool en France. Bien que la consommation d'alcool soit en baisse, l'alcoolisme est encore un facteur de mortalité élevée avec plusieurs milliers de morts par an. En effet, l'Inserm recense ainsi 22 000 décès directement imputables à l'alcool, résultant de cirrhoses, ca...