Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : banques et établissements financiers ; Banque de France ; restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le réseau de la Banque de France dans notre pays. Les succursales jouent un rôle important en zone rurale. Il désire savoir quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer le maintien de ce réseau de proximité.

Thèmes : agriculture ; exploitants ; revenus. disparités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revenus des agriculteurs du massif central. Ces revenus par actifs sont inférieurs de 25 à 30 % à la moyenne. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le vol de métaux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; première année. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la première année des études médicales. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. conférence de Bali. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la conférence de Bali. Il désire connaître les suites attendues de cette conférence.

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; particuliers. coût

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les problèmes posés par les coûts de dépôt et de maintien des brevets industriels auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour les inventeurs particuliers. De nombreux inventeurs indépendants rencontrent des difficultés pour maintenir leur brevet en vigueur, co...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre les maladies nosocomiales. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en place afin de mieux lutter contre ces infections.

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer le renouvellement.

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière agricole dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de soutenir cette filière.

Thèmes : santé ; traitements ; radiothérapie. sécurisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan de qualité sur la radiothérapie. Il désire connaître ses intentions dans ce domaine.

Thèmes : enfants ; santé ; protection. téléphones portables. interdiction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les téléphones mobiles destinés aux enfants. Il désire connaître les mesures de précaution mises en place en la matière.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre dans les zones rurales. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'assurer l'égalité territoriale en la matière.

Thèmes : santé ; maladies rares ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des maladies rares. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la lutte contre ces maladies.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le recyclage des ordures ménagères. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer le tri et le recyclage dans notre pays.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'énergie solaire. Il désire connaître ses intentions afin de développer cette énergie renouvelable.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fiabilité des radars dans notre pays. Il désire connaître les mesures de contrôle qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; salariés. rupture conventionnelle. indemnités. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la disposition concernant le départ décidé en commun. Il désire connaître précisément le régime fiscal applicable à cette disposition.

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; réforme

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de la redevance télévisuelle. Il désire connaître les modalités de ce dispositif.

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur notre réseau ferroviaire. Il désire connaître ses intentions en la matière dans le cadre des réflexions du Grenelle de l'environnement.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité des sectes dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux contrôler ces activités.