Francis Saint-Léger
Question N° 15425 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la conférence de Bali. Il désire connaître les suites attendues de cette conférence.
Réponse émise le 17 juin 2008
La France se félicite de l'accord obtenu à la conférence des Nations unies de Bali sur les changements climatiques et de l'adoption d'une feuille de route pour la négociation d'un accord complet et global de lutte contre le changement climatique, d'ici à la conférence de Copenhague en décembre 2009. Pour la première fois toutes les questions ont été posées, et tous les acteurs acceptent d'être associés à cette tâche. La France salue la décision des Etats-Unis de participer activement à l'élaboration d'un accord renforcé dans le cadre des Nations unies. La délégation française à la conférence de Bali a oeuvré pour que la délégation américaine fasse preuve d'une plus grande ouverture et se rallie au consensus. Pour autant, les États-Unis n'ont pas été en mesure, à ce stade, de préciser le niveau de leur ambition et de confirmer que leurs objectifs de réduction se traduiront par des engagements fermes. Les pays émergents ont accepté d'aller au-delà de leurs engagements au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ces pays devront ainsi mettre en oeuvre des actions de lutte contre le changement climatique qui soient mesurables, communicables et vérifiables. Il ne s'agit pas pour ces pays de limiter les émissions de gaz à effet de serre par une limitation de la croissance mais, au contraire, de trouver des approches qui réconcilient les impératifs de croissance et de protection du climat. Il faudra pour cela mobiliser les financements permettant de rendre les investissements sobres en carbone et faciliter la collaboration et le transfert de technologies propres. Des avancées substantielles ont été enregistrées dans les domaines des technologies, et plus encore de la déforestation et de la dégradation de la forêt, responsables de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La délégation française a été particulièrement active sur ce dernier thème. Cependant, la France ne peut que regretter que la communauté internationale n'ait pas pu s'accorder à Bali sur un objectif explicite de stabilisation puis de réduction des émissions mondiales dans les 10-15 ans à venir et de diminution d'au moins 50 % d'ici à 2050, et sur une réduction entre 25 et 40 % des émissions de pays industrialisées en 2020 par rapport à 1990. Ces objectifs auraient fixé plus précisément le cadre de la feuille de route. Ils sont cependant apparus très majoritairement partagés par les parties à la convention et la France souhaite vivement que toutes les parties, y compris les États-Unis, s'y rallient dans les meilleurs délais. Comme l'a indiqué la France, si des réunions des plus grandes économies se tiennent à la suite de la réunion organisée par les États-Unis à Washington en septembre 2007, cette démarche doit être accompagnée d'engagements quantifiés des pays industrialisés. En tout état de cause, la France, en lien étroit avec ses partenaires de l'Union européenne, n'envisagera une participation que s'il s'agit de contribuer à la mise en oeuvre de la feuille de route de Bali. Il reste beaucoup à faire, car Bali n'est que le début d'une phase intense de négociations longues et difficiles qui se dérouleront en 2008, et en 2009. La France participera très activement à ces négociations, en tant que pays résolument engagé dans la lutte contre les changements climatiques, en tant que membre du G8, et en tant que présidence de l'Union européenne au second semestre 2008. L'Union européenne a fait entendre fortement sa voix au cours de la conférence de Bali, grâce à la cohésion entre les pays membres et au travail de coordination menée par la présidence portugaise. La France sera donc amenée à jouer un rôle déterminant lors de la conférence de Poznan en décembre 2008 qui devra cristalliser les grandes orientations de l'accord post 2012.
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