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Francis Saint-Léger
Question N° 12487 au Ministère du du territoire


Question soumise le 11 décembre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur notre réseau ferroviaire. Il désire connaître ses intentions en la matière dans le cadre des réflexions du Grenelle de l'environnement.

Réponse émise le 27 mai 2008

Afin de développer le report modal de la route vers le fer et de réduire les émissions de CO2 liées aux transports, le Grenelle de l'environnement a fixé deux objectifs ambitieux, en termes d'entretien et de développement du réseau ferroviaire : mettre à niveau le réseau classique existant, grâce à une contribution accrue de l'État et de ses établissements publics, et doubler le réseau de ligne à grande vitesse, par le lancement, d'ici 2020, de 2 000 km de lignes nouvelles et la mise à l'étude de 2 500 km de lignes supplémentaires pour des réalisations à plus long terme. La déclinaison opérationnelle de ces objectifs est également étudiée dans le cadre du comité ad hoc n° 6 issu du grenelle « lignes à grande vitesse et réseau classique ». Ce comité, installé le 31 janvier 2008, conduit actuellement une réflexion sur les principes directeurs de planification des projets d'infrastructures de transports terrestres conformes aux principes dégagés par le Grenelle de l'environnement. Cette démarche permettra d'éclairer le Gouvernement sur les décisions qu'il sera amené à prendre dans le cadre de l'élaboration d'un schéma national des nouvelles infrastructures de transport. En complément, l'optimisation des conditions d'utilisation du réseau ferré national est abordée au travers de deux comités supplémentaires, le comité n° 5 « transport multimodal de marchandise » et le comité n° 18 « bruit » qui visent à proposer des mesures permettant d'augmenter la part du mode ferroviaire dans le transport de marchandises tout en limitant les nuisances sonores liées à la circulation des trains.

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